Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 066 579,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques - Coûts indirects
168420
Ces fonds sont versés à l’établissement chargé de l’administration de la Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques – financement additionnel pour couvrir les coûts indirects de l’hébergement du Réseau, puisque les titulaires de ce financement n’étaient pas admissibles au programme du Fonds de soutien à la recherche.
3 051 528,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques
168444
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont, dans le contexte de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, les suivants :
• Aider des équipes de recherche partout au pays à réaliser des essais cliniques mettant en pratique l’intersectionnalité, et la collecte et l’analyse de données primaires, afin que les résultats et les bienfaits pour la santé liés à ces essais puissent être appliqués à la population diversifiée du Canada
• Appuyer la participation de centres canadiens à des essais cliniques internationaux
• Faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs
• Favoriser la création et l’utilisation de connaissances liées à la santé
695 739,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques
168435
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont, dans le contexte de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, les suivants :
• Aider des équipes de recherche partout au pays à réaliser des essais cliniques mettant en pratique l’intersectionnalité, et la collecte et l’analyse de données primaires, afin que les résultats et les bienfaits pour la santé liés à ces essais puissent être appliqués à la population diversifiée du Canada
• Appuyer la participation de centres canadiens à des essais cliniques internationaux
• Faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs
• Favoriser la création et l’utilisation de connaissances liées à la santé
17 500,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
166307
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
166176
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
170192
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
60 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Part. IRSC - IC / Société de rech. sur le cancer-Subv. de rech. - cancer du sein
168157
La possibilité de financement devrait permettre :
•d’appuyer la recherche dans tous les domaines liés au cancer, y compris le cancer du sein, par des chercheurs en début de carrière;
•d’appuyer la recherche dans tous les domaines liés aux cancers cutanés non mélanocytaires.
105 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
165179
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
105 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
165020
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
17 500,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
165953
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.