Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 490,00 $
21 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)D
Memo #4
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
12 880,00 $
21 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
Memo #4
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
1 000 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
600070773
600070773
Acquisition d'équipements : le projet vise à à acquérir des équipements spécialisés qui permettront de fabriquer une composante clé dans les bioplastiques.
972 682,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
600070773
600070773
Acquisition d'équipements : le présent projet vise à à acquérir des équipements spécialisés qui permettront de fabriquer une composante clé dans les bioplastiques.
750 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
600070783
600070783
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans le revêtement et le traitement de pièces métalliques.
1 000 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
600070773
600070773
Acquisition d'équipements : le présent projet vise à à acquérir des équipements spécialisés qui permettront de fabriquer une composante clé dans les bioplastiques.
245 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
Séchoir à grains au gaz naturel plus écoénergétique
ACT-A-0012
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un séchoir à grains écoénergétique.
2 000 000,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
Gestion de l’azote (Gestion-N) pour le canola : création d’outils d’appui à la décision à l’intention des producteurs et de l’industrie agricole pour appuyer la réduction des émissions de N2O à l’exploitation de 30 % d’ici 2030.
ACT-RI-175
L’objectif de ce projet est de bâtir un outil d’aide à la décision, Gestion-N pour le canola, afin d’aider les producteurs et les professionnels de l’industrie à mettre en application le plan de Gérance des nutriments 4B à l’aide de la discipline scientifique de l’agronomie.
729 300,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
Nouvelle calibreuse à œufs
SMPIF-163
Ce projet vise l’installation d’une nouvelle calibreuse à œufs, qui permettra à l’entreprise d’augmenter sa production tout en réduisant ses coûts de production.
100 000,00 $
20 mars 2023
gouvernement
City of Ottawa – Small Projects Component EAF 2022
018855312
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.