Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

177 061,00 $

17 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Alimentation dans l’espace lointain - Développement d’un système alimentaire circulaire sans déchets et durable utilisant des insectes et des micro-algues

Numéro de l’entente :

22IUCCAR22

Durée : du 17 mars 2023 au 14 avr. 2026
Description :

L’optimisation de l’élevage d’insectes en vue d’une production alimentaire circulaire peut à la fois améliorer la sécurité alimentaire mondiale et conduire à de nouvelles innovations pour les voyages dans l’espace. L’un des principaux objectifs de ce projet est d’augmenter le rendement des fermes d’insectes et de déterminer la meilleure façon de manipuler le contenu alimentaire (objectif 1 du projet Entomo-Alliance) et le contexte environnemental (objectif 2 du projet Entomo-Alliance) afin d’améliorer les installations et les pratiques d’élevage et de tester ces résultats à la ferme de criquets (objectif 3 du projet Entomo-Alliance). Avec le soutien de l’Agence spatiale canadienne (ASC), du personnel supplémentaire sera ajouté à ces projets pour construire un système alimentaire circulaire durable (objectif 1 du projet financé par l’ASC). Les systèmes alimentaires circulaires et la surveillance des colonies seront des éléments essentiels des futurs voyages dans l’espace lointain et ce projet aidera à placer l’industrie et les universitaires canadiens à l’avant-garde mondiale de la découverte dans la production alimentaire dans l’espace lointain.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

300 000,00 $

17 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Silv@21 – Faire progresser la sylviculture dans les forêts canadiennes : s’adapter aux nouvelles réalités, des semences au bois d’œuvre

Numéro de l’entente :

22IUCLAV14

Durée : du 17 mars 2023 au 18 nov. 2025
Description :

Ce projet fait partie du projet Silva21 Alliance, qui vise à fournir des outils et des solutions pratiques pour adapter les pratiques d’aménagement forestier et améliorer à la fois la résistance aux facteurs de stress et la résilience aux perturbations dans les forêts canadiennes. Le cadre du projet comprend une série de trois thèmes: « Observer », « Anticiper », « S’adapter ». Dans « Observer », les données spatiales sont utilisées pour élaborer des approches novatrices de surveillance des forêts afin d’évaluer la perturbation des forêts, la croissance des arbres et la vigueur de la forêt. Ce projet offre une occasion unique de combiner les principaux besoins forestiers de l’industrie canadienne avec des solutions de haute technologie spatiales fournies par les missions spatiales pour s’assurer que la foresterie au Canada demeure une ressource essentielle pour le produit intérieur brut et une solution climatique naturelle pour atténuer les impacts des changements climatiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

350 000,00 $

17 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

The Western Skylark : un CubeSat 3U pour le suivi de prochaine génération de la faune migratrice à l’aide des systèmes de télémétrie Motus et ICARUS (3U)

Numéro de l’entente :

22CUBUWO16

Durée : du 17 mars 2023 au 28 févr. 2026
Description :

Les déplacements sont essentiels à la vie des animaux et, en raison de la saisonnalité aux hautes latitudes, une forte proportion de la faune du Canada est migratrice. Pour comprendre les cycles de vie et les menaces qui pèsent sur ces animaux, il faut des renseignements détaillés sur les voies migratoires et le calendrier, ainsi que sur les sources de mortalité. Le Motus Wildlife Tracking System est un réseau terrestre de récepteurs pour le suivi des animaux radiomarqués. ICARUS utilise un système de positionnement global (GPS) sophistiqué et des émetteurs multisensoriels, mais il manque actuellement une plate-forme spatiale pour recevoir les données des émetteurs. Le CubeSat de Western Skylark fournira une collecte de données spatiales pour Motus et ICARUS afin de donner des capacités en temps quasi réel au flux de données de ces systèmes. Ce projet démontrera tout le potentiel de ces deux systèmes tout en recueillant de nouvelles données sur les oiseaux chanteurs migrateurs, les oiseaux aquatiques et les oiseaux de rivage. Un CubeSat 3U avec des transpondeurs Motus et ICARUS servira de relais pour collecter des données à partir de stations au sol Motus distantes et retransmettre ces données à la station au sol de l’Université Western.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 5B8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mesure de la couverture de glace et de neige (3U)

Numéro de l’entente :

22CUBALB12

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’équipe AlbertaSat de l’Université d’Alberta s’appuiera sur un autobus satellite existant afin d’améliorer davantage les composantes conçues par les étudiants et de consacrer plus de ressources à l’amélioration de l’interface de charge utile. L’un de leurs objectifs est de faire de la conception d’un cube satellite une plate-forme rentable pour la collecte de données fonctionnelles depuis l’espace. Les données recueillies dans le cadre de la mission CubeSats Initiative in Canada for STEM (CUBICS) seront utilisées par les installations de recherche partout au Canada pour donner un aperçu de nos calottes glaciaires et de nos océans, un élément fondamental du paysage canadien, et ainsi nous permettra de mieux comprendre les causes et les effets des changements climatiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

349 992,00 $

17 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Rendre l’espace accessible pour la recherche sur les changements climatiques dans l’Arctique (3U)

Numéro de l’entente :

22CUBMAN15

Durée : du 17 mars 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Comme les régions arctiques du Canada subissent les effets des changements climatiques plus rapidement que le reste du pays, les collectivités inuites et autochtones du Nord ont besoin d’aide. Les routes traditionnelles de déplacement et de chasse sont perturbées par des conditions de glace dangereuses à mesure que la glace fond sur plusieurs années, ce qui crée un besoin de télédétection communautaire. Pour aider à répondre à ce besoin, une équipe interdisciplinaire de scientifiques des changements climatiques dans l’Arctique, de spécialistes de la télédétection et d’ingénieurs des systèmes spatiaux propose la mission ArcticSat : Une communauté a co-développé le CubeSat 3U équipé d’un radiomètre à micro-ondes à haute fréquence capable de détecter les interfaces glace/eau à partir d’une orbite polaire et exploité par des membres de la communauté de Chesterfield Inlet, au Nunavut et de Churchill, Manitoba. Munies de données opportunes sur les conditions de la glace et de la neige (y compris les étangs d’eau douce pendant la saison de fonte), les collectivités seront en mesure d’évaluer les corridors de déplacement sécuritaires et de surveiller l’évolution de l’environnement sur une base hebdomadaire, mensuelle, saisonnière et annuelle - et comment il pourrait changer à l’avenir. Plus important encore, ArcticSat sera conçu, construit et exploité en collaboration avec les membres de la communauté nordique, partageant librement les données sur le réseau social du savoir autochtone SIKU, ce qui en fera l’une des sources de données spatiales les plus accessibles pour les communautés du Nord canadien.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 5V6

349 600,00 $

17 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Imagerie spatiale de la Terre, des océans et de l’atmosphère CubeSat (SKYA’ANAsat) (3U)

Numéro de l’entente :

22CUBVIC05

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet propose le développement d’un 3U-CubeSat de bout en bout « conception, construction, test et lancement » pour la surveillance des changements climatiques, et les défis d’ingénierie associés à la conception et à l’intégration des charges utiles scientifiques et de tous les autres sous-systèmes avec des limites de conception importantes en termes de poids, de volume et de puissance. Skya’anaSat visera à recueillir des données scientifiques sur l’atmosphère et les océans de la Terre afin d’améliorer notre compréhension des mécanismes du changement climatique. La conception de la charge utile combine la détection radio à micro-ondes active et à haute fréquence (HF) depuis l’orbite, via une radio définie par logiciel (SDR), pour créer un satellite puissant et nouveau de surveillance du climat et des sciences de la Terre sous une forme très compacte et un développement rapide de bout en bout.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

424 002,00 $

17 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Transmission optique de données et transmission de puissance dans l’espace avec station de démonstration au sol (Freespace)

Numéro de l’entente :

1000676

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à transmettre de l’énergie du sol aux HAPS ou aux satellites, afin d’en augmenter le budget énergétique pour la transmission de données à haut débit, en déplaçant au sol les équipements lourds. On obtiendra ainsi des performances fiables, fondée sur un transfert de puissance tout aussi fiable, indépendant du cycle jour-nuit ou des limites de la capacité des batteries installées. Les principales activités sont les suivantes : 1) conception et caractérisation de convertisseurs de puissance photoniques améliorés par l’IA; 2) modélisation et validation de systèmes pour la transmission de données et de puissance par FSO; 3) démonstration de la transmission de données et de puissance par fibre optique dans l’espace à partir de la station terrestre optique ARTEMIS du CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Perfectionnement des modèles 3D bio-imprimés du cancer du sein triple négatif en vue de rehausser l’efficacité des immunothérapies à base de cellules tueuses naturelles (NK)

Numéro de l’entente :

1002368

Durée : du 17 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 visant les femmes entrepreneures —Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1003681

Durée : du 17 mars 2023 au 3 nov. 2023
Description :

Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) — Identification d’un partenariat de co-innovation pour le développement d’une nouvelle plateforme de simulation et d’intelligence artificielle dans le domaine de l’énergie éolienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5A2

162 000,00 $

17 mars 2023

gouvernement

Entente :

Rendre les rues de la ville de Fredericton plus vertes programme de plantation d'arbres

Numéro de l’entente :

2022 GNT 613

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions dans le cadre du programme 2 milliard d'arbres
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B5