Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
166032
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
166042
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
166082
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
166087
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
166139
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
166140
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
166194
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
35 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
BAISS – Doctorat, Centre du Canada, 1 an
167627
Les bourses d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé (BAISS) devraient permettre :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les stagiaires au doctorat et les boursiers postdoctoraux en RSPS ou dans des domaines connexes en favorisant les occasions d’apprentissage pratique dans les organismes du système de santé et les organismes connexes en dehors du milieu universitaire traditionnel et l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet);
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé et des organismes connexes pour préparer des stagiaires au doctorat et boursiers postdoctoraux prometteurs à une carrière réussie;
• d’offrir aux organismes du système de santé et aux organismes connexes des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour améliorer la prise de décisions.
35 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
BAISS – Doctorat, Centre du Canada, 1 an
167635
Les bourses d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé (BAISS) devraient permettre :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les stagiaires au doctorat et les boursiers postdoctoraux en RSPS ou dans des domaines connexes en favorisant les occasions d’apprentissage pratique dans les organismes du système de santé et les organismes connexes en dehors du milieu universitaire traditionnel et l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet);
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé et des organismes connexes pour préparer des stagiaires au doctorat et boursiers postdoctoraux prometteurs à une carrière réussie;
• d’offrir aux organismes du système de santé et aux organismes connexes des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour améliorer la prise de décisions.
17 500,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
BAISS - Doctorat, Ouest du Canada, 1 an
167638
Les bourses d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé (BAISS) devraient permettre :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les stagiaires au doctorat et les boursiers postdoctoraux en RSPS ou dans des domaines connexes en favorisant les occasions d’apprentissage pratique dans les organismes du système de santé et les organismes connexes en dehors du milieu universitaire traditionnel et l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet);
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé et des organismes connexes pour préparer des stagiaires au doctorat et boursiers postdoctoraux prometteurs à une carrière réussie;
• d’offrir aux organismes du système de santé et aux organismes connexes des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour améliorer la prise de décisions.