Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
9 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Parcours automatisé de soutien structuré aux étudiant(e)s.
1030977
Le projet vise à automatiser les processus clés d’accompagnement sur une plateforme d’apprentissage adaptative fondée sur les principes de la neuroéducation.
75 000,00 $
9 juin 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement de fonctionnalités pour assurer la conformité fiscale.
1031020
Le projet vise à développer diverses fonctionnalités pour assurer la conformité fiscale.
30 000,00 $
9 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur junior en R-D
1030119
Le financement de ce projet du Programme d’emploi jeunesse servira à embaucher une personne récemment diplômée prometteuse de la faculté d’ingénierie de l’université voisine afin qu’elle se joigne à notre équipe de recherche et développement en tant qu’ingénieur junior en R-D.
290 000,00 $
9 juin 2025
organisme à but lucratif
Réseaux maillés évolutifs et rentables pour la surveillance continue du méthane et la localisation des fuites dans les installations de gaz naturel
EIP-MET-022
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
7 800,00 $
9 juin 2025
Festival Bloomsday Montréal
1370175
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
9 juin 2025
44e colloque annuel de l'AQPC: Humaniser les demains/Humanizing Our Tomorrows
1371770
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
65 275,00 $
9 juin 2025
Donalda Creamery Conservation Project
1373827
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
15 000,00 $
9 juin 2025
Accueil et présentation de l'exposition itinérante " Paléomission : à la recherche du paresseux préhistorique"
1375477
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
15 000,00 $
9 juin 2025
Advanced Digitization and Migration of the Dalhousie Art Gallery's Permanent Collection Database
1373825
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
797 557,00 $
9 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pleins feux sur les femmes entrepreneures en situation de handicap au Canada
WP240280
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 30 mois, Eviance contribuera à faire progresser l’égalité pour les femmes en situation de handicap. Plus précisément, le projet cernera une lacune systémique en matière de renseignements concernant les femmes en situation de handicap au sein de l’écosystème entrepreneurial, ce qui constitue un obstacle au soutien des femmes en situation de handicap entrepreneures à l’atteinte de la sécurité et de la prospérité économique.
Pour ce faire, l’organisme rassemblera un groupe de travail de femmes entrepreneures en situation de handicap et de membres stratégiques communautaires qui fourniront une rétroaction continue sur les activités du projet, analysera l’écosystème entrepreneurial pour cerner les parties prenantes principales et les outils existants, développera une stratégie pour cerner les besoins et les lacunes en matière de renseignements, mettra à l’essai un outil pour la collecte de renseignements et la production de rapports, fera part de la stratégie au sein de l’écosystème entrepreneurial, et confirmera les engagements des parties prenantes principales en vue de mettre en œuvre la stratégie et le plan de durabilité. Une évaluation externe sera effectuée afin de mesurer et évaluer l’incidence du projet de changement systémique.