Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
230 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
L'apprentissage machine a permis d'optimiser les performances et la sécurité du réseau
952975
Créer une solution logicielle capable de prévoir les problèmes de performance ou de sécurité d'un appareil particulier sur un réseau avant que ces problèmes ne surviennent, ou d'automatiser un correctif/une solution de contournement jusqu'à ce qu'il puisse être résolu.
150 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Matériel de traitement de vision et d'IA pour la détection des menaces à la sécurité publique
934460
Le projet créera une plate-forme matérielle spécialement conçue pour le traitement de l'intelligence artificielle et de la vision. Cette plate-forme s'appuiera sur un logiciel d'application de vision compagnon capable de détecter un ensemble de menaces à la sécurité publique en analysant les données des caméras.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950913
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
79 000,00 $
15 févr. 2022
organisme à but lucratif
Riipen - Intégration scolaire
986273
Mise au point d'une série d'intégrations pour clients d'écoles régulières.
10 838,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
967030
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
52 986,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT - SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023097
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider les entreprises à définir leur feuille de route stratégique, leurs indicateurs clés de rendement individuels et leurs points d’intégration afin de mieux aligner leur contribution unique au projet.
68 520,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT - SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité Automatiser la surveillance des performances des utilisateurs mobiles
1023152
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider l’entreprise à définir la feuille de route stratégique, les indicateurs de rendement clés individuels et les points d’intégration afin de mieux aligner la contribution unique au projet. Le projet explorera avec les partenaires la meilleure façon d’appliquer le contrôle de l’expérience utilisateur où les utilisateurs peuvent être des personnes ou des machines.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Soutien du PMV au site de démonstration chilien
1023986
Établir un soutien à la validation du concept pour la capacité de démonstration au Chili
60 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Migration d’une plateforme sécurisée à l’appui de la cybersécurité à grande échelle (conformité SOC2)
1011449
Achever la migration de la plateforme de l’entreprise et de ses cinq produits vers le nouvel environnement Google Cloud, qui permet d’améliorer sensiblement les politiques de réseau et le réseautage au service d’une cybersécurité globale.
13 100,00 $
24 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle — Cybersécurité
1011690
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle et prendra des mesures pour respecter les normes de cybersécurité