Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
13088705
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
199 000,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
« Faire concorder les faits», un rassemblement cri visant à corriger l'histoire pour un avenir meilleur
13094144
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
50 000,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Processus de l’entente d’évaluation environnementale de la Nation Squamish et de la DNUDPA
13089013
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
100 000,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Regarder le passé pour aller de l’avant : Droit à la santé en vertu du Traité des Îyethka et des Tsuut’ina conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)
13089264
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
100 000,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Comprendre la Déclaration des Nations Unies et le plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies à divers niveaux; Déterminer comment nous pouvons mettre en œuvre les modèles de gouvernement traditionnel tling
13089566
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
100 000,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Intégration de la LDNUDPA dans les programmes et services mi’kmaq
12984423
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
100 000,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Faire progresser la mise en œuvre de la DNUDPA conformément aux objectifs des Maa-nulth
13089950
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
50 000,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de mobilisation de la DNUDPA
13089970
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
50 000,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Stratégie d’engagement de Tl'etinqox pour l’acte de déclaration et le plan d’action des Nations unies
13090065
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
50 000,00 $
1 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Engagement législatif Toquaht - Renforcement des capacités
13090346
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.