Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

729 947,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques - Coûts indirects

Numéro de l’entente :

168424

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Ces fonds sont versés à l’établissement chargé de l’administration de la Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques – financement additionnel pour couvrir les coûts indirects de l’hébergement du Réseau, puisque les titulaires de ce financement n’étaient pas admissibles au programme du Fonds de soutien à la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

1 318 714,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques

Numéro de l’entente :

168442

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont, dans le contexte de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, les suivants :

• Aider des équipes de recherche partout au pays à réaliser des essais cliniques mettant en pratique l’intersectionnalité, et la collecte et l’analyse de données primaires, afin que les résultats et les bienfaits pour la santé liés à ces essais puissent être appliqués à la population diversifiée du Canada
• Appuyer la participation de centres canadiens à des essais cliniques internationaux
• Faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs
• Favoriser la création et l’utilisation de connaissances liées à la santé

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

96 000,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. catalyseur : prog. de rech. commu. sur le VIH/sida - volet autochtone

Numéro de l’entente :

168566

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2023
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• D’appuyer l'établissement de partenariats entre des chercheurs et les communautés touchées par le VIH et les autres ITSS au Canada pour faciliter la réalisation de travaux de recherche communautaire (RC);
• D’appuyer la préparation de futures demandes de subventions de RC plus détaillées dans le domaine du VIH et des autres ITSS au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Rapid Lake, Québec, CA J0W 2C0

1 163 020,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d’équipe : Sécurité alimentaire et changements climatiques

Numéro de l’entente :

168225

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2026
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
•d’acquérir de nouvelles connaissances sur l’ampleur et les effets sur la santé qu’ont les changements climatiques sur la sécurité alimentaire dans le Nord canadien et dans les populations autochtones du Nord, en tenant compte des connaissances autochtones et de l’expérience concrète quant aux sources d’aliments traditionnels du territoire habité;
•de proposer des approches, des programmes et des politiques efficaces pour s’attaquer à l’insécurité alimentaire dans le Nord grâce aux sciences de la mise en œuvre;
•de renforcer les capacités de recherche multidisciplinaire dans les domaines de la sécurité alimentaire et des changements climatiques dans le Nord canadien tout en entretenant des liens étroits et significatifs avec les communautés et les organisations autochtones.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

20 000,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix Betty Havens

Numéro de l’entente :

168205

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2023
Description :

Le prix Betty-Havens devrait permettre :

• de reconnaître l'excellence et les réalisations exceptionnelles en mobilisation des connaissances (MC) dans le domaine du vieillissement, à l'échelle locale ou régionale;
• de fournir une aide financière pour favoriser davantage l'excellence et l'innovation dans les activités de MC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

17 500,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

166146

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2J6

17 500,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

168494

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

17 500,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

166575

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

2 849 643,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. de fonctionnement : Exemption en C.-B. - possession de drogues illicites

Numéro de l’entente :

168191

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2027
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Générer des données probantes sur les répercussions de cette exemption en Colombie-Britannique, y compris sur la santé publique et la santé économique, en mobilisant divers groupes d’intervenants, notamment les personnes qui consomment des drogues, la population générale, le corps policier et le système de justice pénale;
• Stimuler la collaboration interdisciplinaire et les contacts bilatéraux avec les décideurs et les utilisateurs des connaissances pour répondre aux besoins urgents en matière de données probantes à la suite de l’évaluation, afin d’influer directement sur les politiques relatives aux drogues;
• Étudier l’incidence du contexte local et d’autres facteurs, comme les déterminants biologiques et sociaux (p. ex. sexe, genre, âge, logement et revenu) et des sous-populations (p. ex. personnes souffrant d’une grave dépendance aux opioïdes, jeunes, Autochtones et habitants des régions rurales/du centre des villes), sur la mise en œuvre de l’exemption;
• Cerner d’autres aspects des activités d’évaluation à venir, y compris des connaissances généralisables concernant les processus de mise en œuvre et les facteurs qui entravent ou facilitent ces processus;
• Promouvoir des pratiques fondées sur des données probantes par des activités de dissémination des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

38 996 933,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe: Consortium pancanadien d’essais cliniques

Numéro de l’entente :

168386

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• Établir un consortium pancanadien d’essais cliniques qui stimulera les contacts entre réseaux d’essais cliniques canadiens et étrangers afin de faire réaliser des gains d’efficacité et de soutenir des essais de haute qualité conçus et calibrés pour en optimiser l’impact;
• Rehausser l’impact des essais cliniques par l’amélioration de leur conception, le recrutement d’un plus grand nombre de participants et le développement des capacités d’essai clinique au Canada, y compris par l’investissement de fonds de démarrage et de développement dans de nouveaux réseaux d’essais cliniques afin de combler les lacunes actuelles;
• Développer les capacités d’essai clinique par la formation, le mentorat, la création de méthodes et l’échange d’information entre réseaux membres et autres composantes du FEC;
• Maximiser l’incidence de la recherche et la mobilisation des connaissances au sein et au-delà du Consortium afin de s’assurer que les données probantes sont intégrées et utilisées pour guider les politiques de santé, les décisions et la planification;
• Promouvoir l’accès équitable aux essais cliniques pour tous les Canadiens sans égard à leur lieu de résidence, à leur race/ethnie et à leur condition socioéconomique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5