Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

24 970,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élaboration d’un capteur utilisant la mobilité des ions pour la détection d’éléments technologiques critiques dans l’environnement

Numéro de l’entente :

1003165

Durée : du 20 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 8X3

29 400,00 $

20 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développement du processus de soudage TIG

Numéro de l’entente :

1003744

Durée : du 20 mars 2023 au 25 déc. 2023
Description :

Le projet proposé améliorera le processus de soudage TIG de l’entreprise pour l’acier inoxydable et l’aluminium grâce à des essais dédiés d’un système optimisé de manière intelligente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

210 201,00 $

20 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nodulation et absorption de l’azote atmosphérique chez les pois traités par inoculation de diverses souches de Rhizobium leguminosarum.

Numéro de l’entente :

1000564

Durée : du 20 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Les pois peuvent naturellement satisfaire leurs besoins en azote grâce à la symbiose qui s’établit dans les nodules de leurs racines avec les bactéries fixatrices d’azote, ce qui élimine d’emblée la nécessité de recourir à des engrais azotés et permet de réduire l’impact environnemental de leur culture. Les producteurs canadiens de pois procèdent à l’inoculation périodique de leurs cultures pour en maximiser la nodulation et l’absorption de l’azote atmosphérique. La procédure employée donne dans l’ensemble les résultats voulus, mais son efficacité reste généralement variable. Ce projet vise à améliorer la productivité des exploitations agricoles canadiennes par le biais d’essais utilisant divers types d’inoculants de Rhizobium leguminosarum. Les essais se dérouleront sur trois années consécutives dans deux endroits de la Saskatchewan représentatifs des zones importantes de production de pois des Prairies canadiennes (p. ex., type de sol et niveau de précipitations). De multiples paramètres — physicochimie du sol, diversité naturelle et abondance totale de R. leguminosarum, degré de nodulation, concentration d’inoculants et production de graines — seront évalués, outre les principaux paramètres de productivité : « efficacité de nodulation » et « pourcentage d’azote dérivé de l’atmosphère ». Des expériences seront par ailleurs réalisées en parallèle en laboratoire afin d’évaluer la production associée d’exsudat racinaire et le facteur de production de nodules par l’inoculant. L’ensemble de données aux multiples facettes ainsi obtenu servira à définir les caractéristiques des plantes et des inoculants qui pourraient à terme être optimisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

190 850,00 $

20 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q4132

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L7

360 000,00 $

20 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q4187

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L3N6

360 000,00 $

20 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q4224

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2027
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

343 000,00 $

20 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q4244

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1G0C5

360 000,00 $

20 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q4259

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5A9

360 000,00 $

20 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q4281

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L7

180 000,00 $

20 mars 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q4293

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J1B6