Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

5 000,00 $

17 mars 2023
Description :

Subvention accordée à la Première Nation Foothills dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Grande Prairie, Alberta, CA

5 000,00 $

17 mars 2023
Description :

Subvention accordée à la Bande indienne de McLeod Lake dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : McLeod Lake, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

17 mars 2023
Description :

Subvention accordée à la Première Nation de Doig River dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Rose Prairie, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

17 mars 2023
Description :

Subvention accordée à la Société pour Vaincre la Pollution dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet minier Troilus.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Montréal, Québec, CA

172 140,00 $

17 mars 2023
Description :

Contribution accordée à la Première Nation Tsartlip dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Brentwood Bay, Colombie-Britannique, CA

1 287 991,00 $

17 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-HQ-000258

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000258

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

350 000,00 $

17 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PRESET – Une mission CubeSat pour la spectrométrie des particules chargées (3U)

Numéro de l’entente :

22CUBMCM02

Durée : du 17 mars 2023 au 28 févr. 2026
Description :

Cette recherche vise à développer le CubeSat (petit satellite) "Spectroscopie de résolution de hauteur pour le transport d’électrons (PRESET)". Le projet PRESET permettra de développer des technologies de pointe pour la détection des rayonnements dans l'espace, la magnétométrie, le traitement du signal numérique, les communications par satellite et la détermination et le contrôle de l’attitude qui auront une incidence importante sur l’industrie spatiale et la croissance économique du Canada. Les données recueillies à partir du CubeSat PRESET nous aideront à mieux comprendre comment les électrons se déplacent en orbite terrestre basse pendant les tempêtes géomagnétiques et leur impact sur la haute atmosphère. La technologie avancée de détection des rayonnements mise au point par PRESET peut également être utilisée par les industries nucléaires canadiennes pour mesurer avec précision les doses de rayonnement en temps réel, en particulier pendant les périodes de maintenance des centrales nucléaires Canada Deuterium Uranium (CANDU). Cela a été une tâche difficile en raison des champs de rayonnement mixtes rencontrés dans de telles situations. De plus, le projet PRESET contribuera également à la formation de personnel canadien hautement qualifié dans les domaines des sciences spatiales, du génie spatial et de la technologie de détection des rayonnements.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

177 061,00 $

17 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Alimentation dans l’espace lointain - Développement d’un système alimentaire circulaire sans déchets et durable utilisant des insectes et des micro-algues

Numéro de l’entente :

22IUCCAR22

Durée : du 17 mars 2023 au 14 avr. 2026
Description :

L’optimisation de l’élevage d’insectes en vue d’une production alimentaire circulaire peut à la fois améliorer la sécurité alimentaire mondiale et conduire à de nouvelles innovations pour les voyages dans l’espace. L’un des principaux objectifs de ce projet est d’augmenter le rendement des fermes d’insectes et de déterminer la meilleure façon de manipuler le contenu alimentaire (objectif 1 du projet Entomo-Alliance) et le contexte environnemental (objectif 2 du projet Entomo-Alliance) afin d’améliorer les installations et les pratiques d’élevage et de tester ces résultats à la ferme de criquets (objectif 3 du projet Entomo-Alliance). Avec le soutien de l’Agence spatiale canadienne (ASC), du personnel supplémentaire sera ajouté à ces projets pour construire un système alimentaire circulaire durable (objectif 1 du projet financé par l’ASC). Les systèmes alimentaires circulaires et la surveillance des colonies seront des éléments essentiels des futurs voyages dans l’espace lointain et ce projet aidera à placer l’industrie et les universitaires canadiens à l’avant-garde mondiale de la découverte dans la production alimentaire dans l’espace lointain.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

300 000,00 $

17 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Silv@21 – Faire progresser la sylviculture dans les forêts canadiennes : s’adapter aux nouvelles réalités, des semences au bois d’œuvre

Numéro de l’entente :

22IUCLAV14

Durée : du 17 mars 2023 au 18 nov. 2025
Description :

Ce projet fait partie du projet Silva21 Alliance, qui vise à fournir des outils et des solutions pratiques pour adapter les pratiques d’aménagement forestier et améliorer à la fois la résistance aux facteurs de stress et la résilience aux perturbations dans les forêts canadiennes. Le cadre du projet comprend une série de trois thèmes: « Observer », « Anticiper », « S’adapter ». Dans « Observer », les données spatiales sont utilisées pour élaborer des approches novatrices de surveillance des forêts afin d’évaluer la perturbation des forêts, la croissance des arbres et la vigueur de la forêt. Ce projet offre une occasion unique de combiner les principaux besoins forestiers de l’industrie canadienne avec des solutions de haute technologie spatiales fournies par les missions spatiales pour s’assurer que la foresterie au Canada demeure une ressource essentielle pour le produit intérieur brut et une solution climatique naturelle pour atténuer les impacts des changements climatiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

350 000,00 $

17 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

The Western Skylark : un CubeSat 3U pour le suivi de prochaine génération de la faune migratrice à l’aide des systèmes de télémétrie Motus et ICARUS (3U)

Numéro de l’entente :

22CUBUWO16

Durée : du 17 mars 2023 au 28 févr. 2026
Description :

Les déplacements sont essentiels à la vie des animaux et, en raison de la saisonnalité aux hautes latitudes, une forte proportion de la faune du Canada est migratrice. Pour comprendre les cycles de vie et les menaces qui pèsent sur ces animaux, il faut des renseignements détaillés sur les voies migratoires et le calendrier, ainsi que sur les sources de mortalité. Le Motus Wildlife Tracking System est un réseau terrestre de récepteurs pour le suivi des animaux radiomarqués. ICARUS utilise un système de positionnement global (GPS) sophistiqué et des émetteurs multisensoriels, mais il manque actuellement une plate-forme spatiale pour recevoir les données des émetteurs. Le CubeSat de Western Skylark fournira une collecte de données spatiales pour Motus et ICARUS afin de donner des capacités en temps quasi réel au flux de données de ces systèmes. Ce projet démontrera tout le potentiel de ces deux systèmes tout en recueillant de nouvelles données sur les oiseaux chanteurs migrateurs, les oiseaux aquatiques et les oiseaux de rivage. Un CubeSat 3U avec des transpondeurs Motus et ICARUS servira de relais pour collecter des données à partir de stations au sol Motus distantes et retransmettre ces données à la station au sol de l’Université Western.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 5B8