Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mesure de la couverture de glace et de neige (3U)

Numéro de l’entente :

22CUBALB12

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’équipe AlbertaSat de l’Université d’Alberta s’appuiera sur un autobus satellite existant afin d’améliorer davantage les composantes conçues par les étudiants et de consacrer plus de ressources à l’amélioration de l’interface de charge utile. L’un de leurs objectifs est de faire de la conception d’un cube satellite une plate-forme rentable pour la collecte de données fonctionnelles depuis l’espace. Les données recueillies dans le cadre de la mission CubeSats Initiative in Canada for STEM (CUBICS) seront utilisées par les installations de recherche partout au Canada pour donner un aperçu de nos calottes glaciaires et de nos océans, un élément fondamental du paysage canadien, et ainsi nous permettra de mieux comprendre les causes et les effets des changements climatiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

349 992,00 $

17 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Rendre l’espace accessible pour la recherche sur les changements climatiques dans l’Arctique (3U)

Numéro de l’entente :

22CUBMAN15

Durée : du 17 mars 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Comme les régions arctiques du Canada subissent les effets des changements climatiques plus rapidement que le reste du pays, les collectivités inuites et autochtones du Nord ont besoin d’aide. Les routes traditionnelles de déplacement et de chasse sont perturbées par des conditions de glace dangereuses à mesure que la glace fond sur plusieurs années, ce qui crée un besoin de télédétection communautaire. Pour aider à répondre à ce besoin, une équipe interdisciplinaire de scientifiques des changements climatiques dans l’Arctique, de spécialistes de la télédétection et d’ingénieurs des systèmes spatiaux propose la mission ArcticSat : Une communauté a co-développé le CubeSat 3U équipé d’un radiomètre à micro-ondes à haute fréquence capable de détecter les interfaces glace/eau à partir d’une orbite polaire et exploité par des membres de la communauté de Chesterfield Inlet, au Nunavut et de Churchill, Manitoba. Munies de données opportunes sur les conditions de la glace et de la neige (y compris les étangs d’eau douce pendant la saison de fonte), les collectivités seront en mesure d’évaluer les corridors de déplacement sécuritaires et de surveiller l’évolution de l’environnement sur une base hebdomadaire, mensuelle, saisonnière et annuelle - et comment il pourrait changer à l’avenir. Plus important encore, ArcticSat sera conçu, construit et exploité en collaboration avec les membres de la communauté nordique, partageant librement les données sur le réseau social du savoir autochtone SIKU, ce qui en fera l’une des sources de données spatiales les plus accessibles pour les communautés du Nord canadien.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 5V6

349 600,00 $

17 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Imagerie spatiale de la Terre, des océans et de l’atmosphère CubeSat (SKYA’ANAsat) (3U)

Numéro de l’entente :

22CUBVIC05

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet propose le développement d’un 3U-CubeSat de bout en bout « conception, construction, test et lancement » pour la surveillance des changements climatiques, et les défis d’ingénierie associés à la conception et à l’intégration des charges utiles scientifiques et de tous les autres sous-systèmes avec des limites de conception importantes en termes de poids, de volume et de puissance. Skya’anaSat visera à recueillir des données scientifiques sur l’atmosphère et les océans de la Terre afin d’améliorer notre compréhension des mécanismes du changement climatique. La conception de la charge utile combine la détection radio à micro-ondes active et à haute fréquence (HF) depuis l’orbite, via une radio définie par logiciel (SDR), pour créer un satellite puissant et nouveau de surveillance du climat et des sciences de la Terre sous une forme très compacte et un développement rapide de bout en bout.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

4 790 000,00 $

17 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à une information accessible et de qualité au Sahel

Numéro de l’entente :

7448061 P012240001

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à consolider la cohésion sociale au Burkina Faso, au Mali et au Niger en s’attaquant aux déclencheurs de conflits, notamment par la surveillance de l’information en ligne. Il vise également la promotion d’une information crédible, factuelle et constructive. Le projet mise sur une approche régionale, à travers un appui aux systèmes nationaux d’alerte précoce, qui permettra d’avoir une approche concertée de la gestion des risques. Cette approche régionale permettra également d'offrir une plus grande flexibilité à travers le redéploiement des activités vers d’autres zones, lorsque la situation sécuritaire l’exige.

Les activités comprennent : 1) la création d’un programme de formation à la surveillance de la menace numérique pour les acteurs de la société civile; 2) la production et la diffusion sur les médias sociaux de messages positifs et inclusifs en réponse aux menaces numériques violentes et à la désinformation; 3) l’organisation de forum locaux, nationaux et régionaux pour faciliter une ge

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WASHINGTON, US 20036

7 800 000,00 $

17 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Fonds pour une agriculture et des systèmes alimentaires climato-intelligents

Numéro de l’entente :

7448932 P011044001 P011044002

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à accroître les investissements inclusifs dans l’agriculture et les systèmes alimentaires qui réduisent la pauvreté, sont adaptés aux risques liés aux changements climatiques et atténuent les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce au Fonds de responsAbility pour l’agriculture et les systèmes alimentaires adaptés au climat (Climate Smart Agriculture and Food Systems Fund). Le mécanisme d’aide technique du Fonds complète les prêts accordés aux entreprises agroalimentaires participantes en offrant un soutien technique sur mesure pour aider les entreprises bénéficiaires à maximiser leurs retombées sociales et environnementales. Pour ce fonds, responsAbility a collaboré avec le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), un partenaire institutionnel de longue date d’Affaires mondiales Canada pour la recherche et l’innovation mondiales en agriculture. L’aide technique établit un lien entre les innovations agricoles et les investissements du secteur privé tout en aidant ces entreprises à atteindre des résultats dans le domaine de l’égalité des genres. Le Fonds profite aux intervenants tout au long de la chaîne de valeur agricole, de l’agriculteur jusqu’au transformateur en passant par le distributeur. Il vise à aider les pays en développement à s’adapter aux changements climatiques et à rendre les systèmes alimentaires plus résilients aux crises et aux chocs. Au cours des dix années du fonds, cette initiative devrait aider 30 000 agriculteurs (25 % desquels sont des femmes) à adopter des pratiques intelligentes adaptées au climat. Il vise à réduire de huit millions de tonnes en équivalents de dioxyde de carbone, ce qui inclut le CO2, et d’autres gaz à effet de serre (eqCO2) par rapport au statu quo, et à transformer durablement 300 000 hectares de terres gérées en suivant des pratiques adaptées au climat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Luxembourg, LU

350 000,00 $

17 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la première phase de l'enquête nationale sur la mobilité sortante

Numéro de l’entente :

7449019 P012708001

Durée : du 17 mars 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet appuiera la première phase de l'enquête nationale sur la mobilité sortante

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme leadership canadien-Subvention
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5Z9

225 917,50 $

17 mars 2023
Entente :

222192

Numéro de l’entente :

222192

Durée : du 17 mars 2023 au 15 nov. 2023
Description :

Soutenir les tournées de familiarisation en Asie du Sud et la formation des agents

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K8

971 105,00 $

17 mars 2023
Entente :

222149

Numéro de l’entente :

222149

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Offrir aux jeunes une formation en fabrication au Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 7Y1

308 500,00 $

17 mars 2023
Entente :

222223

Numéro de l’entente :

222223

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mai 2023
Description :

Soutenir les modifications de l’infrastructure pour respecter la certification de l’ACIA

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Tignish, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2B0

582 920,00 $

17 mars 2023
Entente :

222307

Numéro de l’entente :

222307

Durée : du 17 mars 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Soutenir l’expansion des installations de fabrication et de recherche

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8