Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

1 693 179,00 $

17 mars 2023
Entente :

Récupération de la chaleur de la fabrique de glace du complexe récréatif

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Rénovation d'un complexe récréatif à Powell River, en Colombie-Britannique, afin d'améliorer les services récréatifs pour tous les habitants du district régional. Le projet comprend l'installation d'un système de récupération de la chaleur de l'usine à glace pour utiliser la chaleur résiduelle de l'usine à glace pour le chauffage des locaux et de la piscine.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Powell River, Ville de, Colombie-Britannique, CA

10 032 769,00 $

17 mars 2023
Entente :

Renouvellement, agrandissement et modernisation du centre aquatique Harry Bailey

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet permettra d'améliorer l'efficacité énergétique et l'efficacité de l'eau du bâtiment, en plus d'améliorer la sécurité, en modernisant l'enveloppe du bâtiment. Les travaux de rénovation dépasseront également les normes d'accessibilité et apporteront des avantages tangibles à divers groupes mal desservis et à la communauté dans son ensemble.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Saskatoon, Ville de, Saskatchewan, CA

6 507 320,00 $

17 mars 2023
Entente :

Renouvellement et modernisation du centre communautaire Albert

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le bâtiment à rénover est un bâtiment patrimonial vieux de 100 ans qui contient de l'amiante. Les travaux de rénovation permettront d'améliorer considérablement la sécurité et l'accessibilité du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Saskatoon, Ville de, Saskatchewan, CA

2 354 582,00 $

17 mars 2023
Entente :

Rénovation des installations et améliorations écoénergétiques au Fort William Gardens

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’une installation communautaire à Thunder Bay (Ontario) accueillant divers programmes et activités sur glace ou non, avec possibilités d’organiser des concerts, des jeux multidisciplinaires et des championnats.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Thunder Bay, Ville de, Ontario, CA

2 382 080,00 $

17 mars 2023
Entente :

Modernisation énergétique au bâtiment Library Square

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’une bibliothèque à Vancouver (Colombie-Britannique) offrant divers services et programmes communautaires aux personnes de différents groupes d’âge et groupes démographiques. Le projet comprend le remplacement des systèmes de refroidissement par une nouvelle thermopompe et un appareil de récupération d’énergie.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Vancouver, Ville de, Colombie-Britannique, CA

42 500,00 $

17 mars 2023
Entente :

Du village de Pemberton au sentier de l’amitié de la Nation Líl̓wat : Demande de planification

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet propose d’entreprendre un processus de planification pour éclairer un projet d’immobilisations visant à construire un prolongement du sentier Friendship pour se rendre jusqu’au mont Currie. Le projet de planification fera connaître le sentier proposé en vue d’encourager l’utilisation du transport actif dans la collectivité. Le processus de planification vise à établir les besoins de la collectivité, à déterminer le meilleur tracé, à confirmer le plan de gestion des actifs, à obtenir les approbations et les droits de passage ainsi qu’à préparer les fondements d’un projet d’immobilisations. Les détails complets de chaque partie du projet sont présentés dans le budget et le calendrier ci-joints. Ces activités sont requises par le district régional de Squamish-Lillooet avant d’entamer les processus visant à garantir le financement d’un projet d’immobilisations pour la construction du sentier. L’application de planification du district régional de Squamish-Lillooet est harmonisée avec les processus et protocoles de Líl̓wat.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Lillooet, District de, Colombie-Britannique, CA

16 000 000,00 $

17 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes Pro-Forêts : Adaptation aux changements climatiques dans le Parc national du Moyen-Bafing

Numéro de l’entente :

7448750 P011923001

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet Femmes Pro-forêts : Adaptation aux changements climatiques dans le Parc national du Moyen-Bafing (Guinée) est issu d’un partenariat entre l’Union des producteurs agricoles - Développement international et la Chaire de recherche du Canada en économie écologique de l’Université du Québec en Outaouais. Il reçoit aussi l’appui de l’Office guinéen des parcs et des réserves, d’Habitat, de WASCAL, d’Équitas et de CONAG-DCF.

Ce projet vise à améliorer l’adaptation aux changements climatiques des femmes, des jeunes femmes et de leur famille dans le Parc national du Moyen-Bafing. La réalisation de cet objectif dépend de l’adoption accrue des solutions fondées sur la nature qui soutiennent la biodiversité au bénéfice des femmes et des jeunes femmes. Ce projet compte améliorer durablement les opportunités économiques des bénéficiaires à partir de solutions agroforestières fondées sur la nature, climato-intelligentes et respectueuses de la biodiversité forestière. Il cherche aussi à améliorer la gouvernance inclusive et équitable de la biodiversité forestière en faveur de l’adaptation des femmes, des jeunes femmes vulnérables et de leur famille aux changements climatiques.

Les activités de ce projet comprennent : 1) appuyer les programmes communautaires de reforestation et de restauration des corridors et habitats forestiers (des zones clés de biodiversité du plan d’action du Parc national du Moyen-Bafing); 2) appuyer les organisations de la société civile et les groupes d’intérêt économique pour la mise en place de services de soutien au dépassement des barrières d’adaptation aux changements climatiques liées aux activités de soins non rémunérées; 3) mettre en place un programme de formation sur la justice climatique féministe et les droits environnementaux des femmes auprès des femmes et des jeunes femmes, notamment celles des organisations de la société civile ainsi que des unions et des groupes d’intérêt économique.

Ce projet a pour but de rejoindre 5 000 bénéficiaires directs, dont 3 500 (70 %) femmes. Il prévoit rejoindre 800 000 bénéficiaires indirects par le transfert d’expertise aux institutions centrales et l’appui aux campagnes nationales de plaidoyer et de sensibilisation. Les groupes ethniques Malinkés et Peuls représentent la grande majorité des populations cibles. Une attention particulière sera aussi portée à la juste répartition des avantages et des bénéfices directs de ce projet aux personnes originaires des minorités ethniques ou marginalisées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 4E7

3 457,00 $

17 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : WHYCOCOMAGH, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3M0

192 642,00 $

17 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : INDIAN ISLAND, Nouveau-Brunswick, CA E4W 1S9

24 630,00 $

17 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : PABINEAU FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3