Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 941,90 $
17 mars 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 760 000,00 $
17 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
600070885
600070885
Acquisition d'équipements et transfert technologique : le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance des PME bénéficiant des services d'accompagnement d'une université.
200 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but lucratif
600070798
600070798
Acquisition d'équipements technologiques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le placage.
300 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070779
600070779
Frais de fonctionnement : le projet vise à rehausser la capacité d'innovation des entreprises de la Mauricie par une offre de services spécialisés d'accompagnement.
48 710,00 $
17 mars 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 visant les femmes entrepreneures —Plan d’action de co-innovation internationale
1003681
Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) — Identification d’un partenariat de co-innovation pour le développement d’une nouvelle plateforme de simulation et d’intelligence artificielle dans le domaine de l’énergie éolienne.
424 002,00 $
17 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Transmission optique de données et transmission de puissance dans l’espace avec station de démonstration au sol (Freespace)
1000676
Ce projet vise à transmettre de l’énergie du sol aux HAPS ou aux satellites, afin d’en augmenter le budget énergétique pour la transmission de données à haut débit, en déplaçant au sol les équipements lourds. On obtiendra ainsi des performances fiables, fondée sur un transfert de puissance tout aussi fiable, indépendant du cycle jour-nuit ou des limites de la capacité des batteries installées. Les principales activités sont les suivantes : 1) conception et caractérisation de convertisseurs de puissance photoniques améliorés par l’IA; 2) modélisation et validation de systèmes pour la transmission de données et de puissance par FSO; 3) démonstration de la transmission de données et de puissance par fibre optique dans l’espace à partir de la station terrestre optique ARTEMIS du CNRC.
25 000,00 $
17 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Perfectionnement des modèles 3D bio-imprimés du cancer du sein triple négatif en vue de rehausser l’efficacité des immunothérapies à base de cellules tueuses naturelles (NK)
1002368
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
162 000,00 $
17 mars 2023
gouvernement
Rendre les rues de la ville de Fredericton plus vertes programme de plantation d'arbres
2022 GNT 613
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
5 000,00 $
17 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Exposition itinérante de la Première Nation Semiahmoo au
lieu historique national du Fort-Langley : Che' Semiahmah-
Sen, Che' Shesh Whe Weleq-sen Si'am
GC-2056
Cette subvention soutient la Première Nation de Semiahmoo pour présenter son exposition itinérante Che' Semiahmah-Sen, Che' Shesh Whe Weleq-sen Si'am au lieu historique national du Fort-Langley. L’exposition permettra à la Première Nation d’engager un dialogue et de présenter son histoire et sa culture à large public.
381 750,00 $
17 mars 2023
organisme à but lucratif
PC0005664
PC0005664
Accroître les ventes et la production de technologies de compteurs divisionnaires d'électricité