Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

500 000,00 $

17 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023562

Numéro de l’entente :

000023562

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Moderniser le système de son d'une salle de concert située dans le centre-ville d'Edmonton, en Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4B2

450 000,00 $

17 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Partenariat bispirituel et développement communautaire

Numéro de l’entente :

SO220075

Durée : du 17 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 12 mois permettra d’établir des partenariats et d’accroître les relations communautaires afin de renforcer l’ensemble de la communauté 2ELGBTQQIA+, et mener à une meilleure compréhension et à un meilleur soutien des personnes bispirituelles partout au Canada.

Pour y parvenir, la 2 Spirits in Motion Society travaillera avec des organismes autochtones nationaux, des organismes LGBTQQIA+ nationaux, des universités et des groupes communautaires pour s’assurer que ces organismes offrent espace et sécurité aux personnes bispirituelles. À l’issue de consultations auprès d’organismes autochtones, un système de collecte et de gestion de données visant à informer sur les besoins des personnes bispirituelles dans les zones urbaines et rurales sera mis au point, en vue de déterminer les besoins uniques des personnes bispirituelles dans différents environnements géographiques.

Enfin, pour lutter contre la discrimination intersectionnelle que subissent les personnes bispirituelles, deux campagnes de sensibilisation, l’une axée sur l’homophobie et l’autre axée sur le racisme, seront organisées. Ces campagnes favoriseront la visibilité et la représentation positive des personnes bispirituelles, afin de créer des endroits plus sécuritaires pour elles dans les milieux ruraux et urbains partout au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Saskatoon RPO WESTGATE, Saskatchewan, CA S7M 5V8

140 000,00 $

16 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Caslan, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070499

Numéro de l’entente :

600070499

Durée : du 16 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Frais de commercialisation : le projet consiste à assurer la mise en marché d’une étape de la coupe du Monde 2022 et de la Finale de la Coupe du Monde 2023 de vélo de montagne.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Beaupré, Québec, CA G0A 1E0

300 000,00 $

16 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070794

Numéro de l’entente :

600070794

Durée : du 16 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'achat d'équipement de test afin d'accélérer la commercialisation des produits développés par une entreprise spécialisée dans les technologies de communication mobile.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1L4

2 475 000,00 $

16 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070889

Numéro de l’entente :

600070889

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et à renforcer les capacités de commercialisation d'une entreprise de conception et de fabrication de drone civil télépiloté tout en favorisant son intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Joseph-de-Coleraine, Québec, CA G0N 1B0

1 252 000,00 $

16 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070722

Numéro de l’entente :

600070722

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise spécialisée dans la transformation de céréales et de légumineuses.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Normandin, Québec, CA G8M 4P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070863

Numéro de l’entente :

600070863

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à développer et améliorer l’offre touristique d’un OBNL gestionnaire d’un site touristique culturel afin qu’il adapte ses produits au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1K 4C5

2 475 000,00 $

16 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070889

Numéro de l’entente :

600070889

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et à renforcer les capacités de commercialisation d'une entreprise de conception et de fabrication de drone civil télépiloté tout en favorisant son intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Joseph-de-Coleraine, Québec, CA G0N 1B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC - Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19364082

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : New Aiyansh, Colombie-Britannique, CA V0J1A0