Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

246 400,00 $

10 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorations énergétiques pour jusqu'à 40 maisons individuelles résidentielles appartenant à la Première Nation Kwanlin Dün

Numéro de l’entente :

RETFIT_KWAND

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5A5

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

RIFM CLIMAT 2022/23 - RÉSEAU LATINO-AMÉRICAIN DE FORÊTS MODÈLES - COSTA RICA

Numéro de l’entente :

CF-01-CATIE

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en renforçant la restauration des forêts et des paysages, en permettant une gouvernance inclusive des paysages et en équipant la prochaine génération de leaders forestiers

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : TURRIALBA, CR 30501

autre

Entente :

PRIX DE L'ASSOCIATION DES EXPLORATEURS DE LA NOUVELLE GÉNÉRATION

Numéro de l’entente :

GC-130239S

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Encourger et accélérer l'innovation grâce à la diffusion de renseignements

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : TORONTO, Ontario, CA M4B 2X9

1 708 000,00 $

10 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Développement des capacités Mi’kmaq

Numéro de l’entente :

GC-1967

Durée : du 10 mars 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Cette entente soutient les Mi’kmaq à réaliser des activités de développement des capacités et de prestation de programmes et favorisera également la création et la mise en œuvre de nouvelles activités conçues en collaboration par Parcs Canada et les Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard afin de préserver, de restaurer et de mettre en valeur notre patrimoine naturel et culturel

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 0J7

4 995,00 $

10 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Restauration de l’habitat naturel sur les terres adjacent du Parc national de la Pointe-Pelée

Numéro de l’entente :

GC-2046

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention soutient des efforts par l’Autorité de la conservation de la région Essex à restaurer des terres anciennement agricoles à l’habitat naturel. L’endroit spécifique de ces terres, adjacent au Parc national de la Pointe-Pelée, assure que la restauration améliorera la santé écologique du parc, et soutiendra le rétablissement de 8 espèces en péril.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Essex, Ontario, CA N8M 1Y6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023408

Numéro de l’entente :

000023408

Durée : du 10 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Installer des bancs publics extérieurs au centre-ville de Langley, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A 4G3

6 000,00 $

10 mars 2023
Entente :

Concerts in Community

Numéro de l’entente :

1355457

Durée : du 10 mars 2023 au 11 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Norway House Cree Nation, Manitoba, CA R0K 0H0
Entente :

"Mois de l'Histoire des Noirs pour l'Avenir" Edition 2023

Numéro de l’entente :

1355788

Durée : du 10 mars 2023 au 25 mars 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Toronto, Ontario, CA J3X 1R5

7 250,00 $

10 mars 2023
Entente :

Dryden Entertainment Series for 2023-2024, 2024-2025 and 2025-2026

Numéro de l’entente :

1350351

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Dryden, Ontario, CA P8N 3L4

44 950,00 $

10 mars 2023
Entente :

Dryden Entertainment Series for 2023-2024, 2024-2025 and 2025-2026

Numéro de l’entente :

1350351

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Dryden, Ontario, CA P8N 3L4