Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés
Entente :

Centre de santé et de bien-être PRNFN - Renforcer la santé et la résilience climatique de la Première nation Pheasant Rump Nakota

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Nouvel établissement sanitaire et social autochtone dans la Première nation Pheasant Rump Nakota, en Saskatchewan, afin d'améliorer la santé de la communauté et l'accès aux services de santé tels que les soins dentaires, la physiothérapie, les médecins et les professionnels de la santé mentale.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Nakotas de Pheasant Rump, Première Nation de, Saskatchewan, CA

15 902 200,00 $

16 mars 2023
Entente :

Agrandissement du Mariners Centre

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'agrandissement d'un centre de santé et de bien-être communautaire à Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, comprendra un centre aquatique et de bien-être, des espaces polyvalents, un centre communautaire " de rue ", ainsi que des rénovations et des améliorations à la patinoire vieille de 20 ans et l'ajout d'une nouvelle piste de marche.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Yarmouth, Municipalité de, Nouvelle-Écosse, CA

1 930 000,00 $

16 mars 2023
Entente :

Projet de restauration du pavillon de guérison spirituelle de la Nation Tsuut'ina

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Rénovation d’un établissement de santé et de bien-être dans la Nation Tsuu T’ina, en Alberta, pour favoriser la gérance environnementale en réparant le système de chauffage, de ventilation et de climatisation, en améliorant l’enveloppe du bâtiment et les chaudières, en installant des panneaux solaires et en améliorant l’accessibilité par l’installation de nouveaux trottoirs en béton avec des rampes d’accès pour les fauteuils roulants.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Nation Tsuu T’ina, Premières Nations de la, Alberta, CA

3 500 000,00 $

16 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration d’un logiciel de Mission Control dirigeant une caméra de RV et un rover au pôle Sud de la Lune.

Numéro de l’entente :

4CAPDEMO22

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette démonstration à faible coût et haute valeur de la plateforme logicielle Spacefarer de Mission Control et d’un système de caméra à réalité virtuelle formera la toute première mission commerciale du Canada avec le rover. En partenariat avec une entreprise de transport lunaire basée aux États-Unis, Mission Control déploiera un rover au pôle Sud de la Lune en 2024. La démonstration étudiera l’expérience de l’utilisateur lors d’opérations de robotique dans l’espace lointain, en particulier le degré d’intuitivité des affichages pour les utilisateurs, les modes de conduite semi-autonomes rendus possibles par l’intelligence artificielle, et à quel point la réalité immersive allège la charge cognitive, la fatigue de l’opérateur et les besoins de formation de l’opérateur tout en augmentant les chances de succès de la mission. Des dizaines d’étudiants et de boursiers postdoctorants de quatre universités canadienne opéreront le rover, aux côtés du personnel de Mission Control et de jeunes de communautés sous-desservies. Une fois le succès de la démonstration établi, Mission Control sera prêt à continuer de croître sur les marchés internationaux à mesure que Spacefarer sera adapté pour les nouvelles missions.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6N5

85 800,00 $

16 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recherche et développement de composants aérodynamiques et de communication clés pour un nouveau planeur stratosphérique sans pilote

Numéro de l’entente :

22IUCWAT12

Durée : du 16 mars 2023 au 30 avr. 2025
Description :

L’objectif principal de ce projet est d’améliorer et d’élargir la recherche sur le développement et le déploiement d’éléments de contrôle de flux passifs sur les ailes de planeur afin d’améliorer les performances en termes d’altitude maximale et de durée de vol stratosphérique. Les résultats de ces travaux amélioreront les performances et l’altitude maximale de la nouvelle plateforme planeur commerciale à des altitudes stratosphériques. Cette nouvelle technologie offre une option écologique, polyvalente et rentable pour les missions d’observation de la Terre à haute altitude, d’essais par satellite et de surveillance à l’aide de véhicules aériens autonomes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

100 000,00 $

16 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Prototypage et déploiement de technologies de surveillance des virus aériens et de surface au point de besoin pour améliorer les mesures correctives et minimiser les pertes économiques des épidémies virales

Numéro de l’entente :

22IUCYOR18

Durée : du 16 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet vise à mettre au point une nouvelle technologie de capteur micro fluidique déployable dans l’espace pour la détection multiplex précoce des marqueurs de maladies chimiques et biologiques dans la salive, en tant que test non invasif qui peut être étendu à de nombreux marqueurs à l’avenir. Le projet proposé est conçu en réponse aux défis de surveillance de la santé dans l’espace et sera bénéfique pour la détection de biomarqueurs salivaires, y compris la bactérie Streptococcus pyogenes (une bactérie spécifique à l’humain manifestant des infections invasives légères à potentiellement mortelles) et le lactate (un indicateur de plusieurs maladies telles que l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance respiratoire et la dérégulation du système immunitaire), conduisant à des mesures correctives précoces et efficaces. La formation et l’habilitation du personnel professionnel auront des répercussions sur l’économie, la santé et la société au Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

4 847 525,00 $

16 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement d’une gestion résiliente des ressources en eau dans les Caraïbes orientales

Numéro de l’entente :

7448282 P010377001

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à aider les communautés vulnérables des îles de la Grenade, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines à accroître la sécurité de l’eau grâce à des systèmes de collecte d’eau de pluie respectueux de la nature et axés sur les communautés. Le soutien cible les ménages et les agriculteurs vulnérables dans les communautés, et fait la promotion du leadership féminin et du soutien aux agricultrices.

Les activités de ce projet comprennent : 1) le renforcement des capacités pour la gestion intégrée des ressources en eau qui tient compte des répercussions des changements climatiques, de la biodiversité et de l’inclusivité; 2) l’élaboration d’une stratégie de collecte et de numérisation des données hydrométéorologiques pour mieux éclairer la planification de l’adaptation et appuyer les applications de financement climatique; 3) la fourniture, la réparation ou la restauration de l’équipement de captage et de stockage des eaux de pluie; 4) la promotion des échanges entre les pays pour faciliter le partage des connaissances sur les pratiques exemplaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

12 000 000,00 $

16 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de la protection des écosystèmes et du littoral dans les Caraïbes

Numéro de l’entente :

7448308 P011284001

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à accroître la résilience climatique des populations du Belize, de la Grenade, de la Guyane, de la Jamaïque, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et du Suriname grâce à une meilleure gestion des écosystèmes marins et côtiers. Pour ce faire, le projet procédera à des changements dans la gestion des récifs coralliens et des écosystèmes côtiers pour assurer la protection de leur biodiversité et pour maintenir la prestation des services écologiques essentiels, notamment la protection des collectivités côtières et des rivages contre l’érosion et les conséquences des tempêtes tropicales.

Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration et la mise en œuvre de cadres et de plans d’action propres à chaque pays par le biais de méthodes participatives, en plus du soutien à l’élaboration et à l’application de politiques pour la protection et la gestion des récifs coralliens et des écosystèmes côtiers; 2) la collecte de données scientifiques et la cartographie des zones de récifs coralliens et des écosystèmes côtiers pour le développement de plateformes qui appuieront la prise de décisions visant à assurer leur conservation et leur protection; 3) le soutien à la mise en œuvre de sous-projets axés sur la restauration, la repopulation, la réhabilitation et la gestion des récifs coralliens et des écosystèmes côtiers au Belize, en Jamaïque, à Sainte-Lucie, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et au Suriname; 4) la formation, le renforcement des capacités et l’assistance technique pour la restauration, la repopulation, la réhabilitation et la gestion des récifs coralliens et des écosystèmes côtiers; 5) la collaboration, la coopération et l’établissement de partenariats avec d’autres organismes régionaux et mondiaux et d’autres établissements de recherche et d’enseignement afin d’assurer une meilleure protection et une gestion optimale des écosystèmes à l’échelle régionale et mondiale.

Ce projet sera mis en œuvre au Belize, à la Grenade, à la Guyane, en Jamaïque, à Sainte-Lucie, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et au Suriname, et pourra compter sur la participation des gouvernements nationaux, du secteur privé et de la société civile. Les bénéficiaires visés sont les populations côtières et les communautés de pêcheurs des Caraïbes et incluent les agences de protection et de gestion des écosystèmes marins, les universités, les ministères gouvernementaux responsables des pêches, les organisations de pêcheurs et les organisations de la société civile impliquées dans la protection côtière et marine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Belmopan, BZ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation éco femmes, jeunes ruraux pr améliorer sécurité alimentaire, résilience climatique ES

Numéro de l’entente :

7448643 P011555001

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le projet visera à améliorer les conditions de vie et la sécurité alimentaire de 10 000 personnes vivant dans le corridor sec du Salvador, en favorisant la participation et l'autonomisation des femmes et des jeunes ruraux, en mettant l'accent sur la nutrition, l'adaptation au changement climatique et la gestion des ressources eau-forêts-sol.

Ce projet visera à renforcer la sécurité alimentaire et la résilience climatique, avec une approche sensible à la nutrition qui considère l'adaptation au changement climatique, la bonne gestion et la conservation des ressources eau-forêt-sol ; à promouvoir la participation et l'autonomisation économique des femmes et des jeunes ruraux et lutter contre les inégalités d'accès à des aliments sains et nutritifs pour une alimentation saine ; et à mettre en œuvre des mécanismes et des plans d'urgence en cas de sécheresse ainsi que des actions d'anticipation basées sur les prévisions de sécheresse dans certaines municipalités du corridor sec.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

503 580,08 $

16 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les femmes médiatrices internes dans les mouvements sociopolitiques non violents

Numéro de l’entente :

7448927 P012207001

Durée : du 16 mars 2023 au 30 juin 2025
Description :

This project will seek to learn from and engage with the gendered space of insider mediation in nonviolent socio-political movements, to improve their effective contribution to conflict transformation. This will involve activities that will support: (1) understanding the diversity of constructive roles and approaches exhibited in nonviolent sociopolitical movements with both an insider mediation lens (which roles and approaches are mediative in nature and have direct or indirect impact on any existing formal/outsider mediation processes or transition processes?) and a gender lens (how are different mediative gender roles shaped and how might they differ?); (2) creating space for a small group of key movement actors – women and men – across contexts to share their experiences, approaches, tactics and strategies, and to network and give peer support; (3) offering needs-based capacity development support to these movement actors in conflict transformation approaches and methods, such as dialogue, negotiation, mediation, strategic networking and leadership, etc. to strengthen their insider mediation roles in multiple tracks; (4) creating space for engaging these movement actors, mediation actors and WPS actors for joint development of potential strategic collaboration modalities of gender-inclusive (insider) mediationa pproaches in contexts of movements; (5) creating space for on-site dialogue support (in selected contexts of these movement actors) among actors who are crucial to preserving the nonviolent and dialogic nature of transition processes, in order for them to sustain peaceful transition. This will be achieved through a baseline study, establishing a peer network, and offering dialogue support to women insider mediators.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Berlin, DE