Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
440 378,00 $
7 mars 2023
organisme à but lucratif
Conversion totale du séchoir à grains et du chauffage des granges : remplacement de l'alimentation au propane par une alimentation aux copeaux de bois
ACT-A-B0040
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer une chaudière à biomasse, une déchiqueteuse de bois et des échangeurs de chaleur.
77 000,00 $
7 mars 2023
222008
222008
Acheter équipement, augmenter production produits café valeur ajoutée pour nouv. marchés
1 302 519,00 $
7 mars 2023
222250
222250
Soutenir l’établissement d’un laboratoire d’analyse des maladies animales exotiques
50 000,00 $
7 mars 2023
222179
222179
Rehausser capacités de gestion des affaires pour accélérer développ. commercial internat.
100 000,00 $
7 mars 2023
220378
220378
Aménager une fontaine à jets dans un parc communautaire existant
49 775,00 $
7 mars 2023
organisme à but lucratif
600070393
600070393
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise de croisières aux baleines œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
1 000 000,00 $
7 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070751
600070751
Acquisition d'équipements technologiques : Le projet vise à bonifier l'offre de services en matière d'innovation et de transfert technologique envers les entreprises du domaine agroalimentaire dans un contexte de soutien à l'économie verte.
500 000,00 $
7 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070766
600070766
Plateforme multimédia : le projet vise à développer une nouvelle micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Beauceville profite des occasions du marché « post pandémie ».
272 000,00 $
7 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070789
600070789
Acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer les capacités d'un centre collégial de transfert de technologie en matière d'innovation et de transfert technologique destinées aux entreprises.
240 000,00 $
7 mars 2023
organisme à but lucratif
600070821
600070821
Acquisition d’équipement technologique : le projet vise à bonifier la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d’affichage, de décor et de signalétique pour les secteurs commerciaux et institutionnels afin de soutenir sa croissance.