Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

5 000 000,00 $

16 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de la gouvernance du changement climatique grâce à des solutions fondées sur la nature

Numéro de l’entente :

7448530 P011455001

Durée : du 16 mars 2023 au 31 déc. 2027
Description :

Ce projet vise à créer les conditions propices pour encourager des pays cibles de l’Amérique latine (Brésil, Colombie, Guatemala et Mexique) à adopter des solutions fondées sur la nature (SFN) et à investir dans celles-ci. Les SFN pertinentes pour le climat sont conçues pour lutter contre les changements climatiques et fournir des services essentiels, y compris le stockage du carbone, la fourniture d’aliments et d’eau et la protection contre les répercussions du réchauffement de la planète. Étant donné que les gouvernements disposent de ressources limitées pour investir dans des SFN et qu’ils doivent composer avec des pressions accrues causées par les changements climatiques et la détérioration des écosystèmes, les SFN offrent des stratégies rentables et efficaces pour atteindre leurs priorités en matière de développement. Ce projet vise à intégrer les SFN grâce à une approche qui tient compte du genre pour cibler l’agriculture, la foresterie et les autres affectations des terres et les besoins en infrastructure. Il vise aussi à créer des possibilités d’investissement dans les SFN par le secteur privé, qui demeure faible dans les pays de la région. Cet investissement est requis afin de combler l’écart de financement et mettre à l’échelle les SFN pour atteindre des résultats efficaces à long terme.

Les activités de ce projet comprennent : 1) donner une formation sur les approches d’intégration de la biodiversité et de la comptabilisation du capital naturel aux décideurs; 2) mener une évaluation stratégique pour l’inclusion des SFN; 3) mener une évaluation de la valeur pour le climat et les services écologiques; 4) préparer des analyses de rentabilisation et des évaluations de la valeur des ressources naturelles pour la mise en œuvre de SFN conformément aux priorités du secteur de l’infrastructure et de l’agriculture, de la foresterie et des autres affectations des terres; 5) donner une formation sur l’intégration du genre aux décideurs nationaux et aux intervenants pertinents de la société civile et renforcer leurs capacités; 6) mener une analyse propre au genre sur les pratiques officielles et coutumières de gestion et de conservation des services écologiques dans les pays cibles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : LONDON, Ontario, CA N5V 5B9

140 000,00 $

16 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Caslan, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070499

Numéro de l’entente :

600070499

Durée : du 16 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Frais de commercialisation : le projet consiste à assurer la mise en marché d’une étape de la coupe du Monde 2022 et de la Finale de la Coupe du Monde 2023 de vélo de montagne.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Beaupré, Québec, CA G0A 1E0

300 000,00 $

16 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070794

Numéro de l’entente :

600070794

Durée : du 16 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'achat d'équipement de test afin d'accélérer la commercialisation des produits développés par une entreprise spécialisée dans les technologies de communication mobile.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1L4

2 475 000,00 $

16 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070889

Numéro de l’entente :

600070889

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et à renforcer les capacités de commercialisation d'une entreprise de conception et de fabrication de drone civil télépiloté tout en favorisant son intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Joseph-de-Coleraine, Québec, CA G0N 1B0

1 252 000,00 $

16 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070722

Numéro de l’entente :

600070722

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise spécialisée dans la transformation de céréales et de légumineuses.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Normandin, Québec, CA G8M 4P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070863

Numéro de l’entente :

600070863

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à développer et améliorer l’offre touristique d’un OBNL gestionnaire d’un site touristique culturel afin qu’il adapte ses produits au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1K 4C5

2 475 000,00 $

16 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070889

Numéro de l’entente :

600070889

Durée : du 16 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et à renforcer les capacités de commercialisation d'une entreprise de conception et de fabrication de drone civil télépiloté tout en favorisant son intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Joseph-de-Coleraine, Québec, CA G0N 1B0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nanothérapeutiques s’inspirant de la biologie pour soigner l’infection des lésions chroniques liée aux pellicules biologiques

Numéro de l’entente :

1002377

Durée : du 16 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8