Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
16 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la gouvernance du changement climatique grâce à des solutions fondées sur la nature
7448530 P011455001
Ce projet vise à créer les conditions propices pour encourager des pays cibles de l’Amérique latine (Brésil, Colombie, Guatemala et Mexique) à adopter des solutions fondées sur la nature (SFN) et à investir dans celles-ci. Les SFN pertinentes pour le climat sont conçues pour lutter contre les changements climatiques et fournir des services essentiels, y compris le stockage du carbone, la fourniture d’aliments et d’eau et la protection contre les répercussions du réchauffement de la planète. Étant donné que les gouvernements disposent de ressources limitées pour investir dans des SFN et qu’ils doivent composer avec des pressions accrues causées par les changements climatiques et la détérioration des écosystèmes, les SFN offrent des stratégies rentables et efficaces pour atteindre leurs priorités en matière de développement. Ce projet vise à intégrer les SFN grâce à une approche qui tient compte du genre pour cibler l’agriculture, la foresterie et les autres affectations des terres et les besoins en infrastructure. Il vise aussi à créer des possibilités d’investissement dans les SFN par le secteur privé, qui demeure faible dans les pays de la région. Cet investissement est requis afin de combler l’écart de financement et mettre à l’échelle les SFN pour atteindre des résultats efficaces à long terme.
Les activités de ce projet comprennent : 1) donner une formation sur les approches d’intégration de la biodiversité et de la comptabilisation du capital naturel aux décideurs; 2) mener une évaluation stratégique pour l’inclusion des SFN; 3) mener une évaluation de la valeur pour le climat et les services écologiques; 4) préparer des analyses de rentabilisation et des évaluations de la valeur des ressources naturelles pour la mise en œuvre de SFN conformément aux priorités du secteur de l’infrastructure et de l’agriculture, de la foresterie et des autres affectations des terres; 5) donner une formation sur l’intégration du genre aux décideurs nationaux et aux intervenants pertinents de la société civile et renforcer leurs capacités; 6) mener une analyse propre au genre sur les pratiques officielles et coutumières de gestion et de conservation des services écologiques dans les pays cibles.
154 805,00 $
16 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
140 000,00 $
16 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
300 000,00 $
16 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070499
600070499
Frais de commercialisation : le projet consiste à assurer la mise en marché d’une étape de la coupe du Monde 2022 et de la Finale de la Coupe du Monde 2023 de vélo de montagne.
300 000,00 $
16 mars 2023
organisme à but lucratif
600070794
600070794
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'achat d'équipement de test afin d'accélérer la commercialisation des produits développés par une entreprise spécialisée dans les technologies de communication mobile.
2 475 000,00 $
16 mars 2023
organisme à but lucratif
600070889
600070889
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et à renforcer les capacités de commercialisation d'une entreprise de conception et de fabrication de drone civil télépiloté tout en favorisant son intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.
1 252 000,00 $
16 mars 2023
organisme à but lucratif
600070722
600070722
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise spécialisée dans la transformation de céréales et de légumineuses.
434 438,00 $
16 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070863
600070863
Acquisition d'équipements : le projet vise à développer et améliorer l’offre touristique d’un OBNL gestionnaire d’un site touristique culturel afin qu’il adapte ses produits au contexte actuel.
2 475 000,00 $
16 mars 2023
organisme à but lucratif
600070889
600070889
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et à renforcer les capacités de commercialisation d'une entreprise de conception et de fabrication de drone civil télépiloté tout en favorisant son intégration dans les chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.
24 998,00 $
16 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Nanothérapeutiques s’inspirant de la biologie pour soigner l’infection des lésions chroniques liée aux pellicules biologiques
1002377
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.