Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-SK-000082

Numéro de l’entente :

2223-SK-000082

Durée : du 9 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 1X3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-SK-000082

Numéro de l’entente :

2223-SK-000082

Durée : du 9 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 1X3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-SK-000082

Numéro de l’entente :

2223-SK-000082

Durée : du 9 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 1X3
Entente :

Assistance pour matériel bureautique

Numéro de l’entente :

12702382

Durée : du 9 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à soutenir l'achat d'équipement de bureau pour le personnel de justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A0J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités d'enquête financière en Afrique de l'Est

Numéro de l’entente :

7448826 P010755001

Durée : du 9 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Renforcement des capacités d'enquête financière en Afrique de l'Est

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : Vienne, AT

5 000 000,00 $

9 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan d'action national jordanien pour les femmes, la paix et la sécurité - Fonds commun

Numéro de l’entente :

7447391 P011549001

Durée : du 9 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet contribue à promouvoir la cohésion sociale en Jordanie par la prévention et la résolution des conflits, réduisant ainsi les tensions sociales et la radicalisation et favorisant la stabilité. En tant qu'agents de changement et victimes de conflits, les femmes jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les causes profondes de ces derniers. Le Canada a soutenu le Plan d'action national jordanien (JONAP) 2018-22 pour les femmes, la paix et la sécurité, qui a augmenté la représentation des femmes dans les secteurs de la sécurité et l'accès aux services pour les survivants de la violence basée sur le genre (VBG). Cette deuxième phase du JONAP (2022-2025) s'attaque aux obstacles qui subsistent à la participation des femmes dans les secteurs de la sécurité, de l'armée, de la diplomatie et de la justice, et donne aux organisations féminines locales les moyens de répondre efficacement aux crises et à la VBG.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

25 000 000,00 $

9 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à l'intervention contre la COVID-19 en matière d'oxygène médical

Numéro de l’entente :

7448366 P011798001

Durée : du 9 mars 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Ce projet vise à aider Unitaid à promouvoir un accès équitable et abordable à l'oxygène médical pour les traitements de la COVID-19 dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Ce soutien se traduit par des interventions de marché visant à accroître l'offre et l'adoption d'innovations en matière d'oxygène, ainsi que par des investissements dans des modèles de distribution durables. Par conséquent, le projet augmente la capacité des systèmes d'oxygène nationaux et leur permet de traiter les maladies respiratoires chroniques telles que la COVID-19. Les activités de ce projet comprennent : 1) l'identification des fournisseurs de liquides et de gaz locaux et régionaux afin d'accroître la disponibilité et l’accès abordable à l'oxygène médical pour les acheteurs publics; 2) le soutien à l'entrée sur le marché durable de nouveaux fournisseurs d'oxygène médical grâce à des approches de financement mixte; 3) l'expérimentation d'approches d'approvisionnement locales et régionales en Afrique subsaharienne; 4) l'identification et l'expérimentation d'innovations et de technologies appropriées et à fort impact en matière d'oxygène, adaptées aux environnements à faibles ressources; 5) la production et la diffusion de données probantes, y compris d'orientations opérationnelles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Impacts de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu

Numéro de l’entente :

7447213 P011608001

Durée : du 9 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à étudier les réponses apportées à court et moyen termes face à l’insécurité alimentaire qui est exacerbée par la guerre en Ukraine. La recherche, qui tiendra compte des sexospécificités, sera pilotée par des chercheurs du Sud et ciblera des pays d’Afrique, notamment l'Égypte, l'Éthiopie, le Kenya, le Maroc, le Mozambique, le Sénégal, l'Afrique du Sud et le Soudan. Ce projet de recherche d’une durée de 24 mois portera sur l’incidence de l’insécurité alimentaire à l’échelle micro et macro et permettra de recueillir des données sur les chocs subis par les ménages et leur façon d’assurer leur subsistance, sur les changements observés dans les systèmes alimentaires et sur les perspectives macro-économiques. La recherche et la mobilisation ultérieure des intervenants éclaireront les réponses stratégiques susceptibles d’aider les ménages et les populations vulnérables à composer avec l’insécurité alimentaire à court terme et à devenir plus résilients.

Les activités de ce projet comprennent : 1) la réalisation de travaux de recherche qui tiennent compte des sexospécificités et qui sont pilotés à l’échelon local; 2) l’acquisition de connaissances et l’élaboration de produits de communication adaptés au contexte; 3) la tenue de consultations et de séances d’information auxquelles seront conviés les chercheurs, les principaux interlocuteurs stratégiques et les responsables de la mise en œuvre. Les intervenants et décideurs gouvernementaux et les organismes régionaux et internationaux qui interviennent en cas de crises seront les bénéficiaires directs de ce projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1A4

10 000,00 $

9 mars 2023
Entente :

Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation

Numéro de l’entente :

12563156

Durée : du 9 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet soutiendra Siksika Nation dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-SK-000082

Numéro de l’entente :

2223-SK-000082

Durée : du 9 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 1X3