Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
16 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Caractérisation moléculaire des vésicules extracellulaires dans le progéria (syndrome d’Hutchinson-Gilford)
1002394
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 750,00 $
16 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Mousses renouvelables à haute performance et à faible empreinte environnementale tirées des fibres de la pâte de bois
1002401
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 998,00 $
16 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Meilleure conversion du CO2 en éthylène grâce à une modification de la membrane bipolaire par dépôt direct
1002404
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
16 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Éclaircir et combattre l’inflammation des nerfs dans l’évolution de la maladie de Parkinson
1002407
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
16 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traitement du diabète par administration ciblée d’ARNm aux cellules bêta
1002669
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
5 000 000,00 $
16 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la gouvernance du changement climatique grâce à des solutions fondées sur la nature
7448530 P011455001
Ce projet vise à créer les conditions propices pour encourager des pays cibles de l’Amérique latine (Brésil, Colombie, Guatemala et Mexique) à adopter des solutions fondées sur la nature (SFN) et à investir dans celles-ci. Les SFN pertinentes pour le climat sont conçues pour lutter contre les changements climatiques et fournir des services essentiels, y compris le stockage du carbone, la fourniture d’aliments et d’eau et la protection contre les répercussions du réchauffement de la planète. Étant donné que les gouvernements disposent de ressources limitées pour investir dans des SFN et qu’ils doivent composer avec des pressions accrues causées par les changements climatiques et la détérioration des écosystèmes, les SFN offrent des stratégies rentables et efficaces pour atteindre leurs priorités en matière de développement. Ce projet vise à intégrer les SFN grâce à une approche qui tient compte du genre pour cibler l’agriculture, la foresterie et les autres affectations des terres et les besoins en infrastructure. Il vise aussi à créer des possibilités d’investissement dans les SFN par le secteur privé, qui demeure faible dans les pays de la région. Cet investissement est requis afin de combler l’écart de financement et mettre à l’échelle les SFN pour atteindre des résultats efficaces à long terme.
Les activités de ce projet comprennent : 1) donner une formation sur les approches d’intégration de la biodiversité et de la comptabilisation du capital naturel aux décideurs; 2) mener une évaluation stratégique pour l’inclusion des SFN; 3) mener une évaluation de la valeur pour le climat et les services écologiques; 4) préparer des analyses de rentabilisation et des évaluations de la valeur des ressources naturelles pour la mise en œuvre de SFN conformément aux priorités du secteur de l’infrastructure et de l’agriculture, de la foresterie et des autres affectations des terres; 5) donner une formation sur l’intégration du genre aux décideurs nationaux et aux intervenants pertinents de la société civile et renforcer leurs capacités; 6) mener une analyse propre au genre sur les pratiques officielles et coutumières de gestion et de conservation des services écologiques dans les pays cibles.
450 000,00 $
16 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Contributions de la biomasse à l’atteinte de la carboneutralité
35 000,00 $
16 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Accroître la capacité à l’égard des espèces en péril et faciliter la participation des jeunes de la Nation Piikani
750 000,00 $
16 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Petites et moyennes entreprises en transition
35 000,00 $
16 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Americana