Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
499 962,00 $
16 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Les milieux humides comme solutions naturelles : données de référence et projections pour les milieux humides sur les terres agricoles
7 990 000,00 $
16 mars 2023
bénéficiaire autochtone
L’équipe de consensus Nahʔą Dehé et le secrétariat ;
Les Gardiens Nahʔą Dehé K'éhodi ;
Initiatives culturelles et touristiques
GC-1932
Ce projet financera les opérations de participation et de voyage des membres de Déné de Nahʔą Dehé st les Premières Nations du Dehcho de l’équipe de consensus Nahʔą Dehé et le secrétariat qui soutiendra les membres et leur travail au sein de l’équipe de consensus Nahʔą Dehé.
Ce projet aidera les Gardiens Nahʔą Dehé K'éhodi à assurer la formation et la surveillance sur le terrain des ressources écologiques et culturelles de la réserve de parc National Nahanni et à travailler conjointement avec le personnel de conservation des ressources de la réserve de parc national Nahanni es les Gardes sure la gestion.
Ce projet Fournira des fonds pour soutenir la prepétuation des enseignements et des connaissances traditionnelles au sein des communautés des Déné de Nahʔą Dehé et les Premières Nations du Dehcho, des aînés aux jeunes, et offrira aux touristes la possibilité d’élargir leur compréhension et leur appréciation des enseignements Déné.
150 248,00 $
16 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens de la Pointe-Pelée
GC-1980
Cette contribution appuie le personnel de la Première Nation de Caldwell dans l’élaboration et la prestation de programmes communautaires et axés sur les parcs qui aident à protéger leur écosystème traditionnel, bâtir une économie stable et partager les histoires du pays et de ses habitants avec les Canadiens.
104 180,00 $
16 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens de la Pointe-Pelée
GC-1981
Cette contribution appuie le personnel de la Première Nation de Walpole Island dans l’élaboration et la prestation de programmes communautaires et axés sur les parcs qui aident à protéger leur écosystème traditionnel, bâtir une économie stable et partager les histoires du pays et de ses habitants avec les Canadiens.
13 000,00 $
16 mars 2023
bénéficiaire autochtone
SḰŦÁMEN QENÁȽ,ENEȻ SĆȺ (« projet Prendre soin de l’île Sidney »)
GC-1937
Cette subvention soutiendra une formation sur la chasse et les armes à feu aux membres autochtones de la communauté, dans le but d'accroître la capacité de gestion des terres et de la faune par la chasse dans la région.
34 000,00 $
16 mars 2023
Every Child Matters Conference
1355147
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
137 976,00 $
16 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006347
PC0006347
Mener une étude d'impact économique sur le marché du travail du secteur des technologies de la Saskatchewan
142 500,00 $
16 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006347
PC0006347
Mener une étude d'impact économique sur le marché du travail du secteur des technologies de la Saskatchewan
142 500,00 $
16 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006347
PC0006347
Mener une étude d'impact économique sur le marché du travail du secteur des technologies de la Saskatchewan
1 134 133,00 $
16 mars 2023
organisme à but lucratif
PC0006813
PC0006813
Acheter du matériel de transformation automatisé afin d'accroître les capacités d'élément en acier