Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 248 073,00 $
9 mars 2023
bénéficiaire autochtone
000023367
000023367
Améliorer les expériences de tourisme autochtone à Enoch, en Alberta - budget de 2021
3 000 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006600
PC0006600
Construire des espaces et des programmes d'innovation inclusifs
3 000 000,00 $
9 mars 2023
gouvernement
PC0006417
PC0006417
Commercialiser le processus de séparation d'oxydes de terres rares de résidus de monazite
48 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme éducatif sur le caribou de la toundra
NST-2223-0077
Le programme éducatif sur le caribou de la toundra offert par l’organisme mobilisera les jeunes d’un bout à l’autre du Canada pour qu’ils en apprennent plus sur l’importance que revêt le caribou pour les peuples autochtones dans le Nord. Ce projet permettra d’approfondir les connaissances sur l’Arctique afin d’améliorer l’intendance environnementale liée au caribou de la toundra et aux impacts intersectionnels des changements climatiques et du bien-être des communautés.
2 500,00 $
9 mars 2023
Journée internationale des casque bleus de l'Organisation des Nations Unies
203 500,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une balayeuse
164685
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
165 300,00 $
8 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19050657
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
120 930,00 $
8 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000219
2223-HQ-000219
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
472 832,00 $
8 mars 2023
autre
2223-HQ-000196
2223-HQ-000196
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
144 429,00 $
8 mars 2023
autre
2223-HQ-000194
2223-HQ-000194
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.