Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
142 500,00 $
16 mars 2023
autre
PC0006347
PC0006347
Mener une étude d'impact économique sur le marché du travail du secteur des technologies de la Saskatchewan
11 800 000,00 $
16 mars 2023
gouvernement
Entente pour l'expansion de la gare de triage de Oyen
164692
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
16 000 000,00 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action climatique féministe en Afrique de l'Ouest (ACF-AO)
7448277 P011764001
Le projet vise l'adaptation aux changements climatiques des femmes et des jeunes ruraux et autochtones renforcée dans les régions côtières et insulaires écologiquement sensibles en Côte d'Ivoire, en Guinée-Bissau, au Sénégal et au Togo. Le projet contribue à améliorer les pratiques agroécologiques et la réhabilitation d'écosystèmes, ainsi que le pouvoir économique des femmes et des jeunes grâce aux technologies appropriées et une commercialisation locale. Le projet appuie la participation des jeunes pour assurer la pérennité des apprentissages et des bonnes pratiques, tout en renforçant leur rôle dans la promotion de l'égalité des genres, l'action climatique et la protection de la biodiversité.
Les activités du projet comprennent : (1) des formations pour améliorer les connaissances sur les politiques climatiques et la biodiversité; (2) un appui technique et financier pour renforcer les pratiques agroécologiques résilientes au climat (micro-élevage, agroforesterie, maraîchage, apiculture et ostréiculture) et la fourniture d'équipements solaires et éco-énergétiques.
80 000,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 PRG07
9100011911
Contribution pour appuyer la participation du Passamaquoddy Recognition Group aux réunions et aux activités prévues en 2023 avec le personnel de la CCSN.
88 780,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
C- PFP 2022 ERFN-DEN-05
9100012055
La Première Nation d’English River (PNER) demande un financement pour appuyer sa participation à l’équipe d’examen fédérale et autochtone (EEFA) et sa participation continue au processus d’évaluation environnementale (EE) relatif au projet Wheeler River de Denison
Résultats attendus ou désirés : Participation à l’EEFA en vue de l’examen technique du projet d’étude d’impact environnemental
2 953 743,97 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien du JHR en vue du départ en toute sécurité des Afghans
R228665005
Services à la clientèle
72 760,00 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
248 202,50 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
48 000,00 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.
302 295,00 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19003136
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..