Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

136 000,00 $

15 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ermineskin Cree Nation - IELCC- Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19346592

Durée : du 15 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Maskwacis, Alberta, CA

157 986,00 $

15 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Simulation Innovation for Crane and Heavy Equipment Trades

Numéro de l’entente :

18848754

Durée : du 15 mars 2023 au 14 mars 2026
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Insulated Architectural Sheet Metal, Fire Damping and Pressure Testing Systems Training

Numéro de l’entente :

18797068

Durée : du 15 mars 2023 au 14 mars 2026
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Improving Equipment Status

Numéro de l’entente :

18797225

Durée : du 15 mars 2023 au 14 mars 2026
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Azilda, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

New Technology for Accessibility

Numéro de l’entente :

18798686

Durée : du 15 mars 2023 au 15 mars 2026
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Subv
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514811

Numéro de l’entente :

514811

Durée : du 15 mars 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Établissement du pavillon agroalimentaire du Nord de l'Ontario à la Foire royale d'hiver de l'agriculture de 2023. Le projet prévoit un pavillon de 7 100 pieds carrés où plus de 50 entreprises agroali

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sturgeon Falls, Ontario, CA P2B3L4

17 049 960,00 $

15 mars 2023
Entente :

Centre culturel, éducatif et communautaire de Pikangikum

Durée : du 15 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Nouvelle installation communautaire polyvalente dans la Première Nation de Pikangikum, en Ontario, offrant des services de garde d’enfants, de soutien social, de nutrition, de préparation à l’éducation et de culture et de langue autochtones. Le centre communautaire comprend des salles polyvalentes, une scène et une cuisine. Le centre d’apprentissage pour adultes comprendra des salles de classe pour la certification GED et d’autres formations commerciales ou professionnelles.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Première Nation de Pikangikum, Premières Nations de la, Ontario, CA

41 500,00 $

15 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

514766

Numéro de l’entente :

514766

Durée : du 15 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Honorer les savoirs traditionnels et les savoirs traditionnels dans la restauration écologique - Protocoles éthiques de collecte, de gestion, de stockage et de diffusion

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Subvention du programme sur la propriété intellectuelle auto
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A0K7

15 000,00 $

15 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01434

Numéro de l’entente :

FR-01434

Durée : du 15 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5P1B1

15 000,00 $

15 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03980

Numéro de l’entente :

FR-03980

Durée : du 15 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6X1X5