Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
692 419,00 $
15 mars 2023
autre
2223-HQ-000233
2223-HQ-000233
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
140 000,00 $
15 mars 2023
autre
2223-HQ-000238
2223-HQ-000238
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
229 636,00 $
15 mars 2023
autre
2223-HQ-000252
2223-HQ-000252
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
378 266,00 $
15 mars 2023
autre
2223-HQ-000166
2223-HQ-000166
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
488 288,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000222
2223-HQ-000222
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
20 000,00 $
15 mars 2023
Subvention accordée à la Première Nation Aroland dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
5 000,00 $
15 mars 2023
Subvention accordée à la Première Nation Ginoogaming dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de la route de raccordement du Nord.
45 000,00 $
15 mars 2023
Contribution accordée à la Première Nation Miawpukek dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
172 140,00 $
15 mars 2023
Contribution accordée à la Première Nation Halalt dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
172 140,00 $
15 mars 2023
Contribution accordée à la Première Nation Tseycum dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.