Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
207 600,00 $
15 mars 2023
222373
222373
Embaucher des experts en ingénierie et un coordonnateur des dons
650 000,00 $
15 mars 2023
222178
222178
Moderniser l’usine pour rehausser la capacité et l’efficience de production
500 000,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Équipe énergie du NSMDC Initiative pour les capacités indigènes
SREPS-NSMDC
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
100 000,00 $
15 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
International Energy Agency - subvention sur la biodiversité
GC-130272S
Le but de cet accord est de réaliser un exercice de cadrage pour identifier les technologies et les ensembles de données géospatiales requis et les définitions des paramètres et des sensibilités nécessaires au développement d'un modèle pour évaluer leurs impacts sur l'utilisation des terres, comme première étape pour mieux comprendre la faisabilité de les plans de l'AIE, et visent à susciter l'intérêt pour de futurs travaux dans ce domaine. RNCan soutiendra cet effort pour améliorer la coopération internationale avec les partenaires et les principales organisations internationales pertinentes, les intervenants et les experts des gouvernements nationaux, y compris le Canada, afin d'assurer la prise en compte des dernières sources de données disponibles et des connaissances spécialisées à cette phase de lancement de ce travail.
25 000,00 $
15 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Élaboration d’un système à écoulement fluide pour capturer les exosomes biologiquement modifiés destinés au traitement des cellules enflammées
1002356
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 970,00 $
15 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Création d’aimants permanents sur fiche de l’ordre du micromètre par fabrication additive pour les microsystèmes électromécaniques (MEMS)
1002359
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 860,00 $
15 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Surveillance, détection et classification intelligentes de haute précision par drone, grâce à la technologie 5G
1002363
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 970,00 $
15 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Circuits photoniques programmables pour la manipulation de faisceaux optiques en espace libre
1002371
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
15 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Élucidation du développement embryonnaire du pois au moyen d’une approche reposant sur les systèmes biologiques
1002375
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
15 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Microscopie spatio-temporelle à super-résolution des plasmons térahertz avec imagerie optoélectronique à champ fort
1002379
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.