Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 000 000,00 $
15 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Fonds Gigaton - L'énergie durable à grande échelle
7448836 P011300001
Fonds Gigaton est un fonds de dette composé de financement mixte d’une valeur de 500 millions de dollar américains qui permettra d’intensifier la transition vers l’énergie propre et les investissements climatiques dans des marchés mal desservis, ceci afin d’accroitre l’utilisation abordable de l’énergie propre. Le fonds vise à améliorer l’environnement et le bien-être des populations vulnérables, en particulier les femmes dans les marchés émergents. Les activités de ce projet comprennent la mobilisation du financement du secteur privé pour financer des entreprises d’énergie propre à impact, des projets solaires commerciaux et industriels, des entreprises agro-alimentaires et des petits exploitants agricoles.
Le Fonds financera plus de 100 projets au profit de 10 millions de personnes, dont 50% de femmes, tout en démontrant le potentiel de mobilisation de capitaux à grande échelle pour aider le secteur à atteindre un financement durable à long terme.
5 502 381,00 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités et soutien aux opérations de paix des Nations Unies
7448973 P012405001
Ce projet vise à accroître l’efficacité des opérations de paix des Nations Unies en améliorant la capacité de l’organisation à mettre en œuvre ses engagements en matière de maintien de la paix, y compris le programme pour les femmes, la paix et la sécurité (FPS), et en renforçant la capacité des missions de maintien de la paix des Nations Unies à exécuter leurs mandats en favorisant l’égalité des genres. Ce projet soutient le département des Opérations de paix et le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité des Nations Unies. Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir le travail visant à protéger les civils et les enfants réalisé au siège des Nations Unies et dans les missions sur le terrain; 2) promouvoir le programme FPS; 3) s’attaquer aux problèmes d’exploitation et d’atteintes sexuelles; 4) faciliter les activités de renseignement sur le maintien de la paix par des techniques d’analyse intégrée.
3 497 428,32 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien de JDH pour assurer le passage en toute sécurité des Afghans
R228665005
Services à la clientèle
7 225 160,39 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien de JDH pour assurer le passage en toute sécurité des Afghans
R228665005
Services à la clientèle
37 875,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Participation du Congrès des peuples autochtones à l’Agence canadienne de l’eau
50 000,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Rétablissement du caribou sur les territoires traditionnels de la Première Nation de Fort Albany
271 965,00 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approche des jeunes à l’égard de la carboneutralité
50 000,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités pour l’élaboration conjointe et la mise en œuvre de solutions pour le remboursement du produit de la redevance fédérale sur les combustibles
10 000 000,00 $
15 mars 2023
gouvernement
Le carbone et la protection de la biodiversité grâce à la conservation des terres
5 000,00 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des jeunes et des familles envers la carboneutralité