Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 145,16 $
8 mars 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7448717 P012658001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
1 900,00 $
8 mars 2023
autre
PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23
7448718 P012601001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
1 396 031,00 $
8 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’action contre les mines dans le nord de l’Éthiopie
7448581 P012165001
Ce projet se concentre sur des activités visant à protéger les populations du nord de l’Éthiopie, en particulier les Afars, les Amhara et les Tigréens. Il vise à prévenir les menaces posées par les restes explosifs de guerre résultant des deux années de guerre civile entre le gouvernement éthiopien et le Front de libération du peuple du Tigré. Le projet vise également à utiliser le déminage comme point d’entrée pour réduire les tensions entre les membres de la communauté et entre les communautés. Les autorités éthiopiennes chargées de la lutte contre les mines, les fonctionnaires éthiopiens et les acteurs internationaux sont également concernés. Les activités du projet comprennent : 1) la diffusion de messages de sensibilisation aux risques liés aux armes explosives et de promotion de la paix auprès des communautés cibles; 2) la réalisation d’enquêtes non techniques pour évaluer l’ampleur et la portée de la contamination par les armes explosives dans les régions de l’Afar, de l’Amhara et du Tigré; 3) la prestation d’une formation sur mesure au Bureau éthiopien de la lutte antimines sur la planification, l’établissement des priorités et la coordination du secteur en tenant compte de la dimension de genre; 4) la collaboration avec le Bureau éthiopien de la lutte antimines en vue d’élaborer une norme technique nationale et des lignes directrices pour les opérations humanitaires de déminage en Éthiopie.
165 300,00 $
8 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19050657
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
30 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur
1003243
L'employé sera en charge de: programmer des jeux, implémenter des mécaniques de jeu, développer l’interface utilisateur, intégrer différents modules.
25 000 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
WILD ROSE 2 WIND LP
SREPSEST261
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau afin d'alimenter le réseau électrique de l'Alberta en énergie propre. afin de soutenir l'énergie propre dans le réseau électrique de l'Alberta.
1 000 000,00 $
8 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Intégration des méthodologies d'alerte précoce aux tremblements de terre basées sur les réseaux dans le système de USGS ShakeAlert EEW
GC-130327S
L'objectif de ce projet est d'intégrer des méthodologies d'alerte précoce aux tremblements de terre basées sur des réseaux dans le système USGS ShakeAlert EEW. Le proposant développera un système de réseau virtuel, développera et testera un algorithme de traitement de réseau local indépendant du numériseur et évaluera les outils résultants par rapport à ceux du système ShakeAlert en vue d'une éventuelle intégration.
105 429,28 $
8 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention entre RNCan et OCDE AEN pour assurer le financement du secrétariat du Forum international Génération IV : 2022-23
GC-130249S
Le but de cet accord est de payer la cotisation du Canada au Forum international Génération IV (FIG).
20 401,50 $
8 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
L'Agence international de l'energie (AIE) 2023
23IEA-TASK43
lL but de cet accord est de permettre au Canada de poursuivre sa participation à la tache 43 (Sustainable Biomass Supply Integration Within the Broader Economy) du programme de collaboration technologique de l"Agence international de l'énergie (AIE) sur la bioénergie. Les pays membres collaborent sous ce programme pour faire la promotion de la production et l'approvisionnement en biomasse à des fins énergetiques menanat à la création de valeur le contexte plus large de la bioéconomique.
355 000,00 $
8 mars 2023
gouvernement
Capteurs d'alerte précoce aux tremblements de terre dans le district régional de la capitale
GC-130330S
L'objectif de ce projet est d'améliorer la couverture EEW dans les zones préoccupantes pour le promoteur, en améliorant les délais d'avertissement dans ces régions avant l'arrivée de fortes secousses dues aux tremblements de terre, permettant ainsi aux systèmes et au personnel du promoteur de prendre des mesures de protection.