Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

3 145,16 $

8 mars 2023

autre

Entente :

PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23

Numéro de l’entente :

7448717 P012658001

Durée : du 8 mars 2023 au 17 avr. 2023
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1K9

1 900,00 $

8 mars 2023

autre

Entente :

PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23

Numéro de l’entente :

7448718 P012601001

Durée : du 8 mars 2023 au 17 avr. 2023
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 3N7

1 396 031,00 $

8 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’action contre les mines dans le nord de l’Éthiopie

Numéro de l’entente :

7448581 P012165001

Durée : du 8 mars 2023 au 30 mai 2025
Description :

Ce projet se concentre sur des activités visant à protéger les populations du nord de l’Éthiopie, en particulier les Afars, les Amhara et les Tigréens. Il vise à prévenir les menaces posées par les restes explosifs de guerre résultant des deux années de guerre civile entre le gouvernement éthiopien et le Front de libération du peuple du Tigré. Le projet vise également à utiliser le déminage comme point d’entrée pour réduire les tensions entre les membres de la communauté et entre les communautés. Les autorités éthiopiennes chargées de la lutte contre les mines, les fonctionnaires éthiopiens et les acteurs internationaux sont également concernés. Les activités du projet comprennent : 1) la diffusion de messages de sensibilisation aux risques liés aux armes explosives et de promotion de la paix auprès des communautés cibles; 2) la réalisation d’enquêtes non techniques pour évaluer l’ampleur et la portée de la contamination par les armes explosives dans les régions de l’Afar, de l’Amhara et du Tigré; 3) la prestation d’une formation sur mesure au Bureau éthiopien de la lutte antimines sur la planification, l’établissement des priorités et la coordination du secteur en tenant compte de la dimension de genre; 4) la collaboration avec le Bureau éthiopien de la lutte antimines en vue d’élaborer une norme technique nationale et des lignes directrices pour les opérations humanitaires de déminage en Éthiopie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

165 300,00 $

8 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC- Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19050657

Durée : du 8 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA

30 000,00 $

8 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur

Numéro de l’entente :

1003243

Durée : du 8 mars 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L'employé sera en charge de: programmer des jeux, implémenter des mécaniques de jeu, développer l’interface utilisateur, intégrer différents modules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Québec, CA J7V 8N6

25 000 000,00 $

8 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

WILD ROSE 2 WIND LP

Numéro de l’entente :

SREPSEST261

Durée : du 8 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau afin d'alimenter le réseau électrique de l'Alberta en énergie propre. afin de soutenir l'énergie propre dans le réseau électrique de l'Alberta.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 3H1

1 000 000,00 $

8 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Intégration des méthodologies d'alerte précoce aux tremblements de terre basées sur les réseaux dans le système de USGS ShakeAlert EEW

Numéro de l’entente :

GC-130327S

Durée : du 8 mars 2023 au 31 mai 2024
Description :

L'objectif de ce projet est d'intégrer des méthodologies d'alerte précoce aux tremblements de terre basées sur des réseaux dans le système USGS ShakeAlert EEW. Le proposant développera un système de réseau virtuel, développera et testera un algorithme de traitement de réseau local indépendant du numériseur et évaluera les outils résultants par rapport à ceux du système ShakeAlert en vue d'une éventuelle intégration.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : d'Alerte rapide en cas de tremblement de terre
Location : TEL AVIV, IL 6997801

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Accord de subvention entre RNCan et OCDE AEN pour assurer le financement du secrétariat du Forum international Génération IV : 2022-23

Numéro de l’entente :

GC-130249S

Durée : du 8 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cet accord est de payer la cotisation du Canada au Forum international Génération IV (FIG).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75775

20 401,50 $

8 mars 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

L'Agence international de l'energie (AIE) 2023

Numéro de l’entente :

23IEA-TASK43

Durée : du 8 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

lL but de cet accord est de permettre au Canada de poursuivre sa participation à la tache 43 (Sustainable Biomass Supply Integration Within the Broader Economy) du programme de collaboration technologique de l"Agence international de l'énergie (AIE) sur la bioénergie. Les pays membres collaborent sous ce programme pour faire la promotion de la production et l'approvisionnement en biomasse à des fins énergetiques menanat à la création de valeur le contexte plus large de la bioéconomique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : SAN CASCIANO, IT 50026

355 000,00 $

8 mars 2023

gouvernement

Entente :

Capteurs d'alerte précoce aux tremblements de terre dans le district régional de la capitale

Numéro de l’entente :

GC-130330S

Durée : du 8 mars 2023 au 31 mai 2024
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la couverture EEW dans les zones préoccupantes pour le promoteur, en améliorant les délais d'avertissement dans ces régions avant l'arrivée de fortes secousses dues aux tremblements de terre, permettant ainsi aux systèmes et au personnel du promoteur de prendre des mesures de protection.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : d'Alerte rapide en cas de tremblement de terre
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 1R7