Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
15 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation du corridor écologique Forillon
GC-1939
Cette contribution soutient Conservation de la nature Canada pour la protection d’un corridor écologique fonctionnel et adapté dans la péninsule de Forillon qui contribue aux besoins de la faune et de la flore régionales actuelles et futures du territoire, et ce, dans un contexte de changements climatiques. Ce soutien favorisera la gestion durable et intégrée du développement humain, l’adoption de mesures de conservation du couvert forestier et l’aménagement d’infrastructures et d’emprises routières facilitant le passage faunique permettent d’assurer la fonctionnalité des corridors écologiques sur ce territoire entre le parc national Forillon et les grandes forêts du cœur de la péninsule gaspésienne.
50 000,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de gravure de mocassins en réalité augmentée
GC-1954
Cette subvention appuie le projet de gravure mocassin dans ses efforts de conception et de développement d’un volet d’interprétation de la réalité augmentée pour améliorer l’expérience et la compréhension des visiteurs des installations de pochoir mocassin.
3 665 415,00 $
15 mars 2023
organisme à but lucratif
000023516
000023516
Mettre à l'échelle une installation de transformation de protéines végétales et développer le marché mondial - budget de 2021
1 358 260,00 $
15 mars 2023
organisme à but lucratif
PC0006629
PC0006629
Accélérer l'expansion de la plateforme numérique de gestion des données sur des marchés énergétiques diversifiés
400 000,00 $
15 mars 2023
organisme à but lucratif
PC0005857
PC0005857
Augmenter l'effectif pour stimuler les initiatives de marketing numérique et les ventes d'un logiciel de salon
5 215 685,00 $
15 mars 2023
organisme à but lucratif
000023516
000023516
Mettre à l'échelle une installation de transformation de protéines végétales et développer le marché mondial - budget de 2021
1 820 000,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Détachement de la police des Premières Nations de Nipissing
4554445
Cette contribution vise à financer la construction d’une nouvelle installation de police dans les Premières Nations.
3 120,00 $
15 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO192
CPFP
4 312,50 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #192
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
3 060,00 $
15 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #192
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime