Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 400,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Présentation du programme de mentorat des jeunes
d'Ocean Bridge Direct Action à IMPAC 5
GC-1936
Cette subvention soutient la préparation et la présentation du programme d'action directe et de mentorat pour les jeunes Ocean Bridge d'Ocean Wise à la conférence IMPAC 5 en février 2023. La présentation parlera des avantages du programme pour les jeunes qui entrent dans le domaine de la conservation marine ainsi que pour les organisations hôtes. La subvention parrainera également la participation de 7 jeunes (dont 4 jeunes autochtones) à participer à la session de mentorat
250,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Revitalisation de la langue et de la culture LƏK̓ʷƏŊƏN dans la communauté
GC-1998
Cette subvention soutient les honoraires pour un aîné de la nation Songhees pour la revitalisation de la langue et de la culture LƏK̓ʷƏŊƏN dans la communauté, y compris dans les lieux historiques nationaux de Fort Rodd Hill et du phare de Fisgard
526 002,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Corridor d’intendance de la côte Ouest dirigé par des Autochtones
GC-1971
Cette contribution soutient la conception et la planification du Corridor d’intendance de la côte Ouest, un projet dirigé par des Autochtones, en permettant des activités de sensibilisation des dirigeants des Premières Nations, une rencontre régionale avec les Nations dont les territoires se trouvent dans le corridor, un plan de communication, des activités de conservation sur le terrain, la formation de jeunes une analyse des lacunes au moyen de la cartographie et une feuille de route pour l'avenir du projet.
483 000,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Métis Nation Saskatchewan - soutien aux initiatives de
création d'aires protégées et de parcs nationaux potentielles.
GC-1993
Cette contribution aidera la Métis Nation - Saskatchewan à étudier la création d'un parc national dans la région du bas-plateau boréal central et dans d'autres régions potentielles de la Saskatchewan et fournir les moyens de mener des études sur l'utilisation traditionnelle des terres (TLU) et d'engager les citoyens métis.
749 000,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Acquisition du lot 31, chemin Kruger Mountain, à Osoyoos,
en C.-B
GC-1945
Cette contribution permet à la bande indienne d’Osoyoos d’acquérir le lot 31 du chemin Kruger Mountain, à Osoyoos, en C.-B., afin de protéger un écosystème sensible et des espèces en péril, de faire progresser la réconciliation et de favoriser la transmission des connaissances et des pratiques culturelles de la Nation des Syilx/Okanagan pour le bien des générations futures.
39 511,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie hébraïque de Hamilton Zichron Meir
4559421
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de contrôle d'accès, le remplacement des fenêtres et des portes, ainsi que la formation au nouveau système de contrôle d'accès.
31 451,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de Windsor pour le cinéma, les médias numériques et les arts créatifs
4559425
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de sécurité en circuit fermé, un système d'alarme anti-intrusion et un contrôle d'accès.
39 632,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023530
000023530
Moderniser et améliorer l'expérience de centre de ski à Tawatinaw, en Alberta - budget de 2021
2 525 000,00 $
14 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
000023521
000023521
Mettre sur pied le Centre d'innovation aérospatiale - budget de 2021
1 480 977,00 $
14 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
000023510
000023510
Créer un centre pour la formation, l'entretien et la certification des drones gros porteurs - budget de 2021