Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
13 mars 2023
Circuits actifs à Sainte-Rose, Laval (Québec)
Amélioration des options en matière de mobilité. La mission ultime du projet est de combattre la culture de l’automobile en bonifiant les alternatives à l’auto-solo.
83 280,00 $
13 mars 2023
Ville d’Orangeville – Planification – Étude de faisabilité et projet de plan de transition du parc de véhicules
Le Canada finance le bénéficiaire pour qu'il mène des activités de planification en vue de la transition vers des autobus à zéro émission (ZEB) dans la ville d'Orangeville, en Ontario, en répondant aux exigences de planification pour permettre l'électrification et la mise en œuvre du parc de véhicules de transport en commun.
59 106,00 $
13 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Repair Deck and New Accessibility
18856757
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
13 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibility Upgrades at Aspire Richmond
18808410
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
250 000,00 $
13 mars 2023
autre
2223-SK-000078
2223-SK-000078
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000 000,00 $
13 mars 2023
autre
2223-SK-000078
2223-SK-000078
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000 000,00 $
13 mars 2023
autre
2223-SK-000078
2223-SK-000078
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000,00 $
13 mars 2023
Subvention accordée à la Nation crie de Kelly Lake dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
1 353 365,00 $
13 mars 2023
autre
2223-HQ-000257
2223-HQ-000257
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 172 775,00 $
13 mars 2023
autre
2223-HQ-000227
2223-HQ-000227
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.