Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 980,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
PACI — Programme d’action de co-innovation internationale
1012233
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
60 000,00 $
13 avr. 2024
organisme à but lucratif
Preuve de concept du capteur QoE Analytics
1018294
Explorer les méthodes permettant d’améliorer la visibilité de la qualité de l’expérience des capteurs
300 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement du module Intel pour la chaîne de blocs
1018596
Conception et développement d’un module Intel pour la chaîne de blocs
4 900,50 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
NETWORK IMMUNOLOGY INC.-2024-2025-1018643
1018643
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
71 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement de la preuve de concept d’une application SRv6 Proxy fonctionnant sur un matériel Smart Switch.
1031341
Développement d’une preuve de concept du logiciel SRv6 Proxy, déploiement sur le matériel Smart Switch, évaluation des performances en conditions réelles et évaluation du potentiel commercial.
42 950,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 - Programme d’action de co-innovation internationale
1029840
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à se lancer dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
49 000,00 $
5 juil. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Riipen Networks Inc – Plan d'action de co-innovation internationale
992976
Ce projet aidera Riipen à s'étendre sur les marchés internationaux et à développer de nouvelles capacités techniques.
490 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un module d’analyse
1003431
Conception et développement d’un module d’analyse
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Lightbeam Data Labs Inc.-2023-2024-1006925
1006925
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 528,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
960252
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.