Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 143,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Créer un processus permettant de convertir une API tierce en un flux de données à l'aide d'un flux de travail personnalisé et répétitif
957121
Une prolongation du projet du flux de données qui permettra de créer de manière dynamique un flux de données à partir d'une API REST du client afin qu'elle puisse être absorbée par notre ETC Elastic Search.
20 000,00 $
16 sept. 2020
organisme à but lucratif
Soutien d'un représentant commercial
957142
Ce projet favorise l'embauche d'un représentant commercial afin d'atteindre un plus grand nombre de clients potentiels et d'offrir un meilleur soutien à la clientèle.
92 141,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Enregistrement COVID ePACT
957213
Le projet se concentrera sur la création d'une application de réponse à la COVID-19 permettant aux organisations de collecter en toute sécurité les questions de dépistage, d'enregistrer les résultats et de suivre les visites afin de faciliter la recherche des contacts.
50 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Logiciels intégrés et gestion de réseau pour RO6100
957420
Les nouveaux diplômés apporteront des améliorations, répareront les défauts et accéléreront le délai général de livraison de la version initiale du produit RO6100 et de son gestionnaire de réseau, ainsi que des mises à jour ultérieures de ce dernier.
13 691,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Proposition d'extension du navigateur IA
957740
Une extension de l'écosystème de remise en argent d'Added Influence pour offrir à nos utilisateurs la possibilité d'utiliser le site d'achat de leur choix plutôt que l'application mobile.
50 000,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
Conception d'un réseau rural à large bande en fibre optique et branchements d'auto-installation
958988
Tout d'abord, des recherches, des analyses et des conceptions seront entreprises pour mettre au point des méthodes efficaces et rentables de conception de réseaux pour les zones rurales. Des tâches d'ingénierie et de conception nécessaires pour rendre les déploiements de réseaux câblés ruraux efficaces et rentables seront réalisées. Dans la mesure du possible, l'infrastructure existante sera mise à profit pour réaliser des gains d'efficacité. L'intégration des technologies sans fil sera également examinée. Ensuite, un produit d'auto-installation de la fibre à la ferme sera conçu. Il s'agit de créer un ensemble complet de produits qui permettront aux agriculteurs d'installer eux-mêmes un câble de branchement de fibre optique sur leur propriété pour le connecter à un réseau de transport/distribution. Cet ensemble de produits permettra de réduire les coûts d'installation et les obstacles à la connectivité.
235 000,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
Projet de collaboration canadienne QvKeyARP - Wedge Networks
959409
Le projet QvKeyARP du consortium de collaboration canadienne avec Quantropi et DLS Technology consiste à combiner la technologie de la solution brevetée vKey SRA Endpoint de DLS, la distribution de clés quantiques sécurisées brevetées QEEP de Quantropi et la prévention des menaces en temps réel ARP de Wedge afin de créer une solution commerciale pour atténuer ces risques de sécurité pour les données au repos, en mouvement et en utilisation.
392 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
Gestion de réseau en nuage pour les portefeuilles de bâtiments intelligents
959481
Un projet de logiciel pour mettre au point l'infrastructure du système en nuage et la gestion du réseau en nuage de la prochaine génération de la plateforme en nuage de l'entreprise pour les réseaux de technologie opérationnelle (TO) des bâtiments. intelligents.
28 852,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
959797
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
5 175,00 $
14 mars 2022
organisme à but lucratif
Voyage à la réunion d'examen à mi-parcours d'EUREKA
988179
Voyage pour présenter les résultats à mi-parcours aux partenaires du consortium international et élaborer des plans pour le reste du projet.