Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 520,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Développement des médias numériques et du contenu des médias sociaux pour la commercialisation d’EYEBOX
1031763
Créer des actifs numériques à utiliser pour le marketing via les médias sociaux et un nouveau site web pour permettre à Mojow de commercialiser EYEBox.
180 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans la distribution de produits agricoles et d’animaux de compagnie.
1031962
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir (ou d’optimiser) un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour la distribution de produits pour animaux de compagnie et pour l’agriculture.
87 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Plateforme d’IA de Vista
1032040
Le projet soutiendra le développement de la plateforme de vision artificielle de Vista.
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : PRA Projet pilote en IA
1032047
Le projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - CADRAGE (engins de création 3D - BUILDER, MAPPER)
1032162
Développement d’un engin de génération d’environnements de jeu (Worldbuilding).
90 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Classement avancé des fleurs - Équipement pour le secteur du cannabis
1032172
Keirton Inc. cherche à moderniser la machine Marvel afin d’améliorer considérablement sa capacité de production, en s’alignant sur les besoins de l’industrie pour une plus grande efficacité dans le traitement du cannabis, sans divulguer de détails techniques exclusifs.
200 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Détection en temps réel de données privées & sensibles par apprentissage automatisé
1032223
Développer un système de reconnaissance d'entités nommées (NER) en temps réel en intégrant les fonctionnalités d’analyse par MLL (Large Language Models et IA générative), des capacités d’OCR avancées pour le contenu manuscrit et un temps de détection et d’identification de données à risque en temps réel.
140 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Une plateforme d’IA et de réalité virtuelle pour l’évaluation et l’optimisation des fonctions exécutives chez les jeunes de 6 à 17 ans.
1032421
L'entreprise intègre la plateforme VR bWell, une solution mobile d’accompagnement des jeunes neurodivergents, pour offrir une thérapie interactive et une aide à la décision clinique.
275 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Tirer parti de l’IA avec l’analyse photogrammétrique dans l’assurance qualité des chaînes de production alimentaire
1032422
Alooki Technology développe un système d’inspection avancé basé sur l’IA et l’AA qui détecte automatiquement les défauts de qualité et de sécurité dans les filets de poisson blanc, tels que les nématodes, les taches de sang et les arêtes. Conçu pour fonctionner en temps réel sur des lignes de transformation à grande vitesse, ce système améliorera la sécurité alimentaire, réduira le gaspillage de produits et favorisera l’automatisation dans l’ensemble de la production de fruits de mer. La solution est adaptable à la morue et au colin et vise à renforcer la compétitivité des transformateurs de produits de la mer canadiens grâce à un contrôle qualité innovant et non invasif.
240 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Validation d'un nouveau revêtement barrière à l'oxygène pour permettre le recyclage des films plastiques
1032431
Développement et validation commerciale d’un revêtement barrière à base de cellulose nanocristalline pour films d’emballage flexibles recyclables, visant à remplacer les solutions non durables actuellement utilisées.