Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
13 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
L'Agence internationale de l'énergie - La politique en technologie énergétique 2023
IEA ETP 2023
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
500 000,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
DÉVELOPPEMENT DE LA FEUILLE DE ROUTE POUR L'INNOVATION DES BATTERIES AU CANADA
EIP-21-008
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
29 274,00 $
13 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
PROJET PILOTE DE BASE DE DONNÉES SUR L'ÉPICÉA BLANC
GC-130332S
L'objectif de ce projet pilote est de développer des outils permettant la soumission et la consultation des données génotypiques et phénotypiques de l'épinette blanche via CartograPlant qui est intégré dans la base de données TreeGenes, une base de données internationale développée et hébergée à l'Université du Connecticut.
750 000,00 $
13 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien au secrétariat de la ministérielle sur l'énergie propre
GC-130344S
Fournir des outils, du soutien technique et des conseils pour aider le Canada ainsi que les membres de la CGE à prendre des décisions stratégiques qui permettront un avenir énergétique propre.
100 000,00 $
13 mars 2023
autre
Les combustibles propres dans les écoles
CFA-006
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
52 040,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
Acceptabilité sociale – Ressources des développeurs de projets
CFA-008
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
238 750,00 $
13 mars 2023
autre
Habiliter la main-d'œuvre des combustibles propres dans le Canada atlantique
CFA-010
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
6 900 000,00 $
13 mars 2023
bénéficiaire autochtone
ERAI pour le lieu historique national du Canada des épaves du HMS Erebus et du HMS Terror 2022-2032 - Financement par subvention unique
GC-1950
L'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits prévoit une subvention unique, la première année de l'entente de dix ans, à Kitikmeot Inuit Association (KIA) pour la mise en œuvre des trois programmes suivants de KIA : le Fonds de bourses d'études inuites; le Fonds d'opportunités d'affaires inuites; et le Fonds pour la culture et le patrimoine inuits. Ces trois programmes de financement constituent des avantages directs pour les Inuits, comme le prévoit l'annexe 8-3 de l'Accord du Nunavut, « Questions touchant les parcs dont il convient de tenir compte dans les ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuit », notamment : 1. Formation des Inuit à tous les niveaux; 4. Bourses d'études; et 6. a) Occasions d'affaires, y compris l'apport de capitaux de lancement.
2 686 000,00 $
13 mars 2023
bénéficiaire autochtone
ERAI pour les lieux historiques nationaux du Canada des épaves du HMS Erebus et du HMS Terror 2022-2032 - Financement par contribution
GC-1951
L'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) offre un financement sur dix ans selon un modèle de contribution flexible afin de soutenir KIA pour la création et le fonctionnement du Comité inuit de mise en œuvre du lieu historique national des épaves du HMS Erebus et HMS Terror. Ce comité conjoint de KIA et de Parcs Canada supervise la mise en œuvre de l'ERAI, y compris la production de rapports sur les résultats obtenus, l'embauche d'un agent de liaison pour l'Association inuite de Kitikmeot et l'examen de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits au cours de la septième année.
841,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
000023512
000023512
Améliorer les visites éducatives d'une ferme apicole à Kelowna, C.-B. - Budget 2021