Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
10 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) en soutien à l'Electric vehicle Initiatvie (EVI).
GC-130298S
Ce projet est lié à l'amélioration des connaissances et de la collaboration avec les parties prenantes et/ou les organisations internationales.
40 000,00 $
10 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
L'Agence internationale de l'énergie (AIE) en soutien à l'initiative H2 ministérielle sur l'énergie propre (H2I).
GC-130299S
Ce projet est lié à l'amélioration des connaissances et de la collaboration avec les parties prenantes et/ou les organisations internationales.
120 000,00 $
10 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Accueilllir le Secrétariat du Hub international d'efficacité énergetique (EE Hub)
GC-130300S
L'objectif de cette entente est d'aider le bénéficiaire avec les couts associés a accueillir le Secrétariat du Hub international d'efficacité énergétique (EE Hub), une platforme qui facilitie la collaboration internationale en matiere d'efficacité énergétique.
115 880,00 $
10 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Rénovation énergétique de 18 maisons appartenant à Kanaka Bar dans le cadre de la subvention pour des maisons plus vertes du Canada.
RETFIT_KANAK
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
111 000,00 $
10 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subvention de sensibilisation et d'engagement pour soutenir les travaux de l'AIE sur l'amélioration des données sur le genre et l'emploi dans le secteur de l'énergie
GC-130281B
Cette subvention soutiendra un projet de l'AIE, dont le but est de maintenir et de développer des indicateurs clés liés au genre et à l'énergie ainsi qu'à l'emploi dans le secteur de l'énergie, dans le but d'informer les dialogues gouvernementaux pertinents en cours.
246 400,00 $
10 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations énergétiques pour jusqu'à 40 maisons individuelles résidentielles appartenant à la Première Nation Kwanlin Dün
RETFIT_KWAND
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
317 000,00 $
10 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
RIFM CLIMAT 2022/23 - RÉSEAU LATINO-AMÉRICAIN DE FORÊTS MODÈLES - COSTA RICA
CF-01-CATIE
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en renforçant la restauration des forêts et des paysages, en permettant une gouvernance inclusive des paysages et en équipant la prochaine génération de leaders forestiers
30 000,00 $
10 mars 2023
autre
PRIX DE L'ASSOCIATION DES EXPLORATEURS DE LA NOUVELLE GÉNÉRATION
GC-130239S
Encourger et accélérer l'innovation grâce à la diffusion de renseignements
1 708 000,00 $
10 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Développement des capacités Mi’kmaq
GC-1967
Cette entente soutient les Mi’kmaq à réaliser des activités de développement des capacités et de prestation de programmes et favorisera également la création et la mise en œuvre de nouvelles activités conçues en collaboration par Parcs Canada et les Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard afin de préserver, de restaurer et de mettre en valeur notre patrimoine naturel et culturel
4 995,00 $
10 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de l’habitat naturel sur les terres adjacent du Parc national de la Pointe-Pelée
GC-2046
Cette subvention soutient des efforts par l’Autorité de la conservation de la région Essex à restaurer des terres anciennement agricoles à l’habitat naturel. L’endroit spécifique de ces terres, adjacent au Parc national de la Pointe-Pelée, assure que la restauration améliorera la santé écologique du parc, et soutiendra le rétablissement de 8 espèces en péril.