Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
93 750,00 $
9 mars 2023
221591
221591
Améliorer le sentier de randonnée du canyon Bowdoin
1 575 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070781
600070781
Structuration des réseaux : le projet vise à réaliser les 29ème, 30ème et 31ème éditions du Forum économique international des Amériques / Conférence de Montréal.
600 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but lucratif
600070792
600070792
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production de l’entreprise qui se spécialise dans l’impression sérigraphique sur bouteilles de verre et canettes.
800 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but lucratif
600070697
600070697
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation alimentaire.
25 000 000,00 $
9 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Stratégie globale pour l'employabilité autochtone
018759225
Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.
50 000,00 $
9 mars 2023
Mise à jour de TransPort Moody (plan directeur des transports) pour correspondre au plan d’action climatique de Port Moody, en Colombie-Britannique
Afin d’encourager l’adoption rapide de comportements de transport plus durables, la ville propose d’étudier et de s’engager dans des projets « Big Moves » (grands changements), semblables à ce qui a été proposé dans les municipalités voisines comme Vancouver et Surrey.
32 400,00 $
9 mars 2023
Étude de transport chemin Ioco Road/Ungless Way pour Port Moody, en Colombie-Britannique
Étude visant à déterminer les installations de transport actif appropriées le long du chemin Ioco Road, entre la première avenue et le boulevard Heritage Mountain, ainsi qu’Ungless Way, dans la ville de Port Moody (C.-B.), un corridor routier de 4,5 km qui traverse la collectivité dans une direction généralement est-ouest.
368 405,00 $
9 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-SK-000082
2223-SK-000082
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
198 741,00 $
9 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-SK-000082
2223-SK-000082
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
248 027,00 $
9 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-SK-000082
2223-SK-000082
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)