Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
615 000,00 $
9 mars 2023
Contribution accordée à Keepers of the Circle (exploité par le Temiskaming Native Women’s Support Group) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 000,00 $
9 mars 2023
Subvention accordée à la Première Nation Tallcree (gouvernement tribal Tallcree) dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
375 688,00 $
9 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000174
2223-HQ-000174
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
824 766,00 $
9 mars 2023
autre
2223-HQ-000253
2223-HQ-000253
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
802 096,00 $
9 mars 2023
autre
2223-HQ-000206
2223-HQ-000206
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
339 401,00 $
9 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000181
2223-HQ-000181
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.
120 592,00 $
9 mars 2023
autre
2223-HQ-000181
2223-HQ-000181
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.
14 175,00 $
9 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-07847
FR-07847
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-04052
FR-04052
élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
9 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-04529
FR-04529
élaborer un plan d'adoption numérique