Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

15 000,00 $

9 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07159

Numéro de l’entente :

FR-07159

Durée : du 9 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2H4C3

15 000,00 $

9 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07565

Numéro de l’entente :

FR-07565

Durée : du 9 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KANATA, Ontario, CA K2K1X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Impacts de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu

Numéro de l’entente :

7447213 P011608001

Durée : du 9 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à étudier les réponses apportées à court et moyen termes face à l’insécurité alimentaire qui est exacerbée par la guerre en Ukraine. La recherche, qui tiendra compte des sexospécificités, sera pilotée par des chercheurs du Sud et ciblera des pays d’Afrique, notamment l'Égypte, l'Éthiopie, le Kenya, le Maroc, le Mozambique, le Sénégal, l'Afrique du Sud et le Soudan. Ce projet de recherche d’une durée de 24 mois portera sur l’incidence de l’insécurité alimentaire à l’échelle micro et macro et permettra de recueillir des données sur les chocs subis par les ménages et leur façon d’assurer leur subsistance, sur les changements observés dans les systèmes alimentaires et sur les perspectives macro-économiques. La recherche et la mobilisation ultérieure des intervenants éclaireront les réponses stratégiques susceptibles d’aider les ménages et les populations vulnérables à composer avec l’insécurité alimentaire à court terme et à devenir plus résilients.

Les activités de ce projet comprennent : 1) la réalisation de travaux de recherche qui tiennent compte des sexospécificités et qui sont pilotés à l’échelon local; 2) l’acquisition de connaissances et l’élaboration de produits de communication adaptés au contexte; 3) la tenue de consultations et de séances d’information auxquelles seront conviés les chercheurs, les principaux interlocuteurs stratégiques et les responsables de la mise en œuvre. Les intervenants et décideurs gouvernementaux et les organismes régionaux et internationaux qui interviennent en cas de crises seront les bénéficiaires directs de ce projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-COMP2025 - R462.8 – COMP CONTRIBUTION AGREEMENT

Numéro de l’entente :

9100011467

Durée : du 9 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Accord de contribution pour appuyer l’Organisation canadienne des physiciens médicaux.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : KANATA, Ontario, CA K2K 2E2

50 000 000,00 $

9 mars 2023

gouvernement

Description :

Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes de la Colombie-Britannique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

134 500,00 $

9 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Rétablissement de la connectivité grâce à des paysages forestiers à Akwesasne

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cornwall, Ontario, CA

115 000,00 $

9 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Création de possibilités économiques pour soutenir la conservation dans les Caraïbes

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : New York, US

700 000,00 $

9 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Détermination des interventions comportementales essentielles pour permettre une transition efficace vers la carboneutralité dans le Canada atlantique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

350 000,00 $

9 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Sur la route de la carboneutralité : Accélérer l’adoption de véhicules moyens et lourds carboneutres au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

5 000 000,00 $

9 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan d'action national jordanien pour les femmes, la paix et la sécurité - Fonds commun

Numéro de l’entente :

7447391 P011549001

Durée : du 9 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet contribue à promouvoir la cohésion sociale en Jordanie par la prévention et la résolution des conflits, réduisant ainsi les tensions sociales et la radicalisation et favorisant la stabilité. En tant qu'agents de changement et victimes de conflits, les femmes jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les causes profondes de ces derniers. Le Canada a soutenu le Plan d'action national jordanien (JONAP) 2018-22 pour les femmes, la paix et la sécurité, qui a augmenté la représentation des femmes dans les secteurs de la sécurité et l'accès aux services pour les survivants de la violence basée sur le genre (VBG). Cette deuxième phase du JONAP (2022-2025) s'attaque aux obstacles qui subsistent à la participation des femmes dans les secteurs de la sécurité, de l'armée, de la diplomatie et de la justice, et donne aux organisations féminines locales les moyens de répondre efficacement aux crises et à la VBG.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US