Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
203 500,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une balayeuse
164685
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
50 000,00 $
8 mars 2023
222166
222166
Embaucher expert pour créer plans d’export., études validation et approbations réglement.
225 000,00 $
8 mars 2023
222067
222067
Offrir deux défis en matière d’innovation technologique navale
410 000,00 $
8 mars 2023
222067
222067
Offrir deux défis en matière d’innovation technologique navale
522 401,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
Séchoir à grains efficace
ACT-A-0087
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un meilleur séchoir à grains.
1 742 100,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
Ligne d'emballage de poulet en barquette automatisée
SMPIF-159
L'objectif de ce projet est à acquérir et à installer une nouvelle ligne d’emballage de poulet automatisé.
94 606,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
600070785
600070785
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation des unités d'hébergement d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hôtellerie, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
575 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
600070801
600070801
Acquisition d'équipements numérique : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'installation de structures métalliques.
10 000 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Femmes résilientes au Moyen-Atlas
7447359 P011506001
Ce projet vise à appuyer l’opérationnalisation des axes de la Stratégie Forêts 2030 pour prévenir la surexploitation et l’absence de valorisation du secteur forestier au Maroc. La contribution que compte apporter ce projet à la mise en œuvre de la Stratégie Forêts 2030 prendra la forme d’appui technique, d’expertise et d’accompagnement sur le terrain, afin de contribuer à l’obtention des résultats escomptés. Les activités de ce projet comprennent: 1) différencier et développer les parcs nationaux et les forêts productives pour maximiser leur efficacité en termes de valorisation, de préservation de l’environnement et de conservation; 2) réinventer et restructurer l'approche participative autour des enjeux locaux qui repose sur des incitations qui visent à faire de la population le premier partenaire forestier; 3) reformer les institutions autour d’agences s’appuyant sur un cadre légal adapté pour réussir la mise en place d’une gestion dynamique des espaces, ouverte aux partenariats et tournée vers la performance.
22 000 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux cantines scolaires au Burkina Faso
7448231 P011599001
Le projet « Soutien aux cantines scolaires au Burkina Faso » vise à améliorer la nutrition des enfants, en particulier des filles dans les écoles du nord du pays. Le projet fournirait le petit-déjeuner et le déjeuner aux enfants de 450 écoles par an, ciblant cinquante pour cent des écoles accueillant des enfants déplacés. Afin d'accroître les capacités de production locales et les compétences individuelles, le projet apportera un appui financier et technique aux producteurs locaux, en mettant l'accent sur les femmes. La formation dispensée comprendra des méthodes agricoles intelligentes face au climat telles que celles qui favorisent une meilleure utilisation des ressources hydriques et forestières. Dans certaines communautés, le projet utilisera une approche innovante en fournissant des repas à base des producteurs soutenus. Enfin, le projet fournira des équipements et des formations aux employés des écoles pour améliorer les performances et la pérennité des cantines scolaires. Le projet atteindrait 114 600 bénéficiaires directs (47 500 filles et 47 500 garçons) ainsi que 19 600 producteurs locaux, membres de la communauté et travailleurs scolaires, dont 10 192 femmes.