Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

42 200 000,00 $

3 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Fonds pour une agriculture et des systèmes alimentaires climato-intelligents

Numéro de l’entente :

7447685 P011044001

Durée : du 3 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à accroître les investissements inclusifs dans l’agriculture et les systèmes alimentaires qui réduisent la pauvreté, sont adaptés aux risques liés aux changements climatiques et atténuent les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce au Fonds de responsAbility pour l’agriculture et les systèmes alimentaires adaptés au climat (Climate Smart Agriculture and Food Systems Fund). Le mécanisme d’aide technique du Fonds complète les prêts accordés aux entreprises agroalimentaires participantes en offrant un soutien technique sur mesure pour aider les entreprises bénéficiaires à maximiser leurs retombées sociales et environnementales. Pour ce fonds, responsAbility a collaboré avec le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), un partenaire institutionnel de longue date d’Affaires mondiales Canada pour la recherche et l’innovation mondiales en agriculture. L’aide technique établit un lien entre les innovations agricoles et les investissements du secteur privé tout en aidant ces entreprises à atteindre des résultats dans le domaine de l’égalité des genres. Le Fonds profite aux intervenants tout au long de la chaîne de valeur agricole, de l’agriculteur jusqu’au transformateur en passant par le distributeur. Il vise à aider les pays en développement à s’adapter aux changements climatiques et à rendre les systèmes alimentaires plus résilients aux crises et aux chocs. Au cours des dix années du fonds, cette initiative devrait aider 30 000 agriculteurs (25 % desquels sont des femmes) à adopter des pratiques intelligentes adaptées au climat. Il vise à réduire de huit millions de tonnes en équivalents de dioxyde de carbone, ce qui inclut le CO2, et d’autres gaz à effet de serre (eqCO2) par rapport au statu quo, et à transformer durablement 300 000 hectares de terres gérées en suivant des pratiques adaptées au climat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Luxembourg, LU

386 950,00 $

3 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC- Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19342914

Durée : du 3 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Whitehorse, Yukon, CA

65 000,00 $

3 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC- Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19343110

Durée : du 3 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Carmacks, Yukon, CA

813 924,00 $

3 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC- Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19344860

Durée : du 3 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Whitehorse, Yukon, CA

472 478,00 $

3 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC - Urgent Repairs and Ronovations

Numéro de l’entente :

19356765

Durée : du 3 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Slave Lake, Alberta, CA

294 390,00 $

3 févr. 2023

autre

Entente :

DES SOLUTIONS À L'ÉCHELLE

Numéro de l’entente :

2022 GNT-741

Durée : du 3 févr. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions dans le cadre du programme 2 milliard d'arbres
Location : LONDON, Ontario, CA N6C 6A9

847 500,00 $

3 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

HAMILTON LANDS PARCEL1 - PROJET DE VE GÉRÉ PAR L'ÉNERGIE MURB

Numéro de l’entente :

ZP-363

Durée : du 3 févr. 2023 au 31 mai 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 297 bornes de recharge de véhicules électriques en Columbie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7E 3K1

gouvernement

Entente :

000022859

Numéro de l’entente :

000022859

Durée : du 3 févr. 2023 au 31 mai 2023
Description :

Moderniser le passage de l'Esplanade à North Vancouver, C.-B. - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1H9

4 181 652,00 $

3 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

000023162

Numéro de l’entente :

000023162

Durée : du 3 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Accroître les capacités en matière de fabrication et de recyclage d'équipement de protection individuelle

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 0B6

50 000,00 $

3 févr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Diversité et changement des champignons dans les forêts de pruches de l'Est touchées par la puceron lanigère de la pruche

Numéro de l’entente :

GC-1903

Durée : du 3 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention permet la recherche et la compréhension de la diversité et du changement des champignons dans les forêts dominées par la pruche de l'Est qui sont touchées par l'espèce invasive Puceron lanigère de la pruche.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R6