Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Diversité et changement des champignons dans les forêts de pruches de l'Est touchées par la puceron lanigère de la pruche
GC-1903
Cette subvention permet la recherche et la compréhension de la diversité et du changement des champignons dans les forêts dominées par la pruche de l'Est qui sont touchées par l'espèce invasive Puceron lanigère de la pruche.
10 000,00 $
3 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Surveillance acoustique dans la région du Sud de l’Okanagan et de Similkameen
GC-1928
La contribution soutient la surveillance acoustique et la collecte de renseignements préliminaires sur l’environnement acoustique dans la région du Sud de l’Okanagan et de Similkameen, ainsi que la désignation et la conservation des paysages tranquilles au Canada.
34 641,00 $
3 févr. 2023
«La 132» : Un espace de création professionnel et accessible
1355530
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
500 000,00 $
3 févr. 2023
gouvernement
000022859
000022859
Moderniser le passage de l'Esplanade à North Vancouver, C.-B. - Budget 2021
4 181 652,00 $
3 févr. 2023
organisme à but lucratif
000023162
000023162
Accroître les capacités en matière de fabrication et de recyclage d'équipement de protection individuelle
99 800,00 $
3 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Le projet proposé vise à étudier la situation du Canada en ce qui concerne le développement, le déploiement et l’adoption de technologies propres par ses organisations opérationnelles, et plus particulièrement par les entreprises qui bénéficient d’un soutien du gouvernement fédéral.
63 000,00 $
3 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
L’objectif de ce projet de recherche est d’effectuer une analyse expérimentale indépendante et d’extraire des données des rapports d’évaluation accessibles au public afin de fournir des pistes de réflexion novatrices sur l’efficacité des programmes. Les participants à la recherche examineront les types de données qui peuvent être extraites et analysées à partir d’un échantillon de rapports d’évaluation intergouvernementaux. De plus, ils vérifieront l’utilisabilité de l’intelligence artificielle, de l’exploration de texte et d’autres outils semi-automatisés pour analyser l’information.
10 000,00 $
3 févr. 2023
Reconnaissance virtuelle des vétérans : Bâton à exploits et Swiss Air
25 000,00 $
3 févr. 2023
Reconnaissance virtuelle des vétérans : Le bâton à exploits et le vol 111 de Swissair
635 000,00 $
2 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant