Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
2 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de surveillance de l’eau et des effets cumulatifs de la Horse Lake First Nation Industry Relations Corporation
1 000,00 $
2 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Détermination des impacts des îlots de chaleur urbains à London grâce à la combinaison d’images satellites, de techniques de SIG et de concepts de micrométéorologie
289 925,00 $
2 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la Convention sur les armes chimiques grâce à la mobilisation de la société civile
7447918 P012290001
Ce projet vise à renforcer la participation des organisations non gouvernementales (ONG), des universitaires, des journalistes et des experts à des dialogues politiques significatifs sur des sujets clés de la Convention sur les armes chimiques (CAC), tout en promouvant les considérations de genre. Les activités du projet comprennent : 1) promouvoir et faciliter la participation des ONG à la CAC, à la conférence des États parties et à la 5e conférence d’examen. Pour cela, il faut faciliter la participation, organiser des déclarations communes, des événements parallèles et des expositions en mettant l’accent sur la diversité des genres et la représentation géographique; 2) organiser des ateliers stratégiques en amont de la 5e conférence d’examen; 3) rédiger et diffuser un bulletin d’information mensuel et des articles dans la revue Arms Control Today. L’objectif est de partager des renseignements sur l’évolution des armes chimiques, et de fournir des données fiables sur la guerre en Ukraine et sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie; 4) organiser des vidéoconférences et des présentations par webinaire sur des sujets importants liés à la CAC; 5) mettre à jour régulièrement le site Web de la Coalition pour la CAC.
2 296 377,00 $
2 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC - Urgent Repairs and Renovations
19206549
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
183 139,00 $
2 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19222124
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.
2 510 800,00 $
2 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC - Urgent Repairs and Renovations
19005008
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
134 360,00 $
2 févr. 2023
autre
2223-HQ-000195
2223-HQ-000195
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
51 774,00 $
2 févr. 2023
autre
2223-HQ-000195
2223-HQ-000195
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
50 000,00 $
2 févr. 2023
Chemin à usages multiples de la rue Elgin Ouest – Conception préliminaire
Le projet proposé consiste à achever la conception préliminaire d’un sentier polyvalent dans la ville de Cobourg.
50 000,00 $
2 févr. 2023
Se mettre à vélo par la responsabilité civique et sociale dans la région de Niagara, en Ontario
Ce projet permettra d’accroître le transport actif à Niagara en produisant un plan visant à créer et à renforcer des carrefours communautaires de cyclisme dans des municipalités comme Niagara Falls.