Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 550,00 $
2 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Mesurer la valeur économique du caribou forestier au Québec
GC-130302S
Les objectifs de l'entente sont i) de réaliser un sondage pour mesurer la valeur d'existence, sociale et culturelle du caribou forestier ainsi que de ii) publier un article scientifique contenant les résultats de la recherche.
137 178,00 $
2 févr. 2023
220733
220733
Offrir des services d’aide à l’immigration francophone
50 000,00 $
2 févr. 2023
222222
222222
Embaucher un spécialiste du soutien technique
29 289,00 $
2 févr. 2023
222147
222147
Élaborer un plan stratégique de ressources humaines
450 000,00 $
2 févr. 2023
221174
221174
Construire de l’hébergement accessible pour un spa nordique et quatre saisons
289 925,00 $
2 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la Convention sur les armes chimiques grâce à la mobilisation de la société civile
7447918 P012290001
Ce projet vise à renforcer la participation des organisations non gouvernementales (ONG), des universitaires, des journalistes et des experts à des dialogues politiques significatifs sur des sujets clés de la Convention sur les armes chimiques (CAC), tout en promouvant les considérations de genre. Les activités du projet comprennent : 1) promouvoir et faciliter la participation des ONG à la CAC, à la conférence des États parties et à la 5e conférence d’examen. Pour cela, il faut faciliter la participation, organiser des déclarations communes, des événements parallèles et des expositions en mettant l’accent sur la diversité des genres et la représentation géographique; 2) organiser des ateliers stratégiques en amont de la 5e conférence d’examen; 3) rédiger et diffuser un bulletin d’information mensuel et des articles dans la revue Arms Control Today. L’objectif est de partager des renseignements sur l’évolution des armes chimiques, et de fournir des données fiables sur la guerre en Ukraine et sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie; 4) organiser des vidéoconférences et des présentations par webinaire sur des sujets importants liés à la CAC; 5) mettre à jour régulièrement le site Web de la Coalition pour la CAC.
27 500,00 $
2 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fundacio de Asistencia Legal Comunitaria (FundaMorgan)
CFLI-2022-PANAM-0012
Renforcement des capacités et formation pour la prévention de la violence sexiste, avec un accent sur la violence sexuelle à Río Hato, dans la province de Coclé.
27 016,00 $
2 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
CONTRIBUTION ANNUELLE DES PARTENAIRES IPHE 2023
GC-130393S
L'objectif de ce projet est de verser une contribution financière au promoteur, un partenariat intergouvernemental, à l'appui du partage d'informations, de l'alignement des initiatives de recherche, de développement et de démonstration, et de la promotion de la collaboration entre les pays membres dans le domaine de l'hydrogène et des carburants technologies cellulaires.
1 769 000,00 $
2 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration des sites de Canards Illimités Canada dans la réserve nationale de faune du cap Tourmente et la réserve nationale de faune de la Baie‑de‑L’Isle‑Verte
175 788,00 $
2 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Partage des connaissances autochtones de la Nation métisse de Fort McKay sur la harde de bisons du lac Ronald et surveillance de l’espèce