Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 550,00 $
2 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Mesurer la valeur économique du caribou forestier au Québec
GC-130302S
Les objectifs de l'entente sont i) de réaliser un sondage pour mesurer la valeur d'existence, sociale et culturelle du caribou forestier ainsi que de ii) publier un article scientifique contenant les résultats de la recherche.
27 016,00 $
2 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
CONTRIBUTION ANNUELLE DES PARTENAIRES IPHE 2023
GC-130393S
L'objectif de ce projet est de verser une contribution financière au promoteur, un partenariat intergouvernemental, à l'appui du partage d'informations, de l'alignement des initiatives de recherche, de développement et de démonstration, et de la promotion de la collaboration entre les pays membres dans le domaine de l'hydrogène et des carburants technologies cellulaires.
500 000,00 $
2 févr. 2023
organisme à but lucratif
Créer des solutions viables de microphones directionnels MEMS pour les appareils électroniques grand public
1002843
L’objectif du projet proposé est de créer des solutions viables de microphones directionnels MEMS pour les appareils électroniques grand public. Une solution unique de microphone directionnel a été développée pour améliorer la capture audio dans les appareils grand public, mais plusieurs défis majeurs restent à relever.
25 329,00 $
2 févr. 2023
DOC 40th anniversary special issue
1355177
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
99 999,00 $
2 févr. 2023
organisme à but lucratif
000023491
000023491
Améliorer les expériences de ski dans les Kootenay - Budget 2021
15 000,00 $
2 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Atelier de commémoration du site de Shingwauk
GC-1914
Cette subvention soutient l'Université d'Algoma dans la planification et la réalisation d'un atelier conçu pour réunir les principaux intervenants et partenaires afin de discuter des options de commémoration pour le site historique national de l'ancien pensionnat indien de Shingwauk.
110 000,00 $
2 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Gardiens de plage de la Première Nation Tseshaht – Composante Marine Guardian
GC-1867
Cette contribution soutient les activités du programme Beach keeper dans les îles Broken Group, dans la réserve de parc national Pacific Rim. La composante marine des Beachkeepers soutient les initiatives du programme Southern Resident Killer Whale (SRKW) en intégrant leurs perspectives et connaissances culturelles et écologiques dans les activités scientifiques et de surveillance de SRKW.
47 500,00 $
2 févr. 2023
Saguenay en neige inc.
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
2 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
Memo #20
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
176 600,00 $
1 févr. 2023
221862
221862
Entreprendre phase 2 de l’aménagement d’une marina au centre du Labrador