Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 086,00 $
1 févr. 2023
222188
222188
Soutenir le recrutement d’entreprises pour la participation au Fintech Meetup 2023
1 999 358,00 $
1 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'éq.: AMMC 2021 - PRIORITÉ 1 : Approche fondée sur le cycle de vie
169908
La possibilité de financement devrait permettre :
• de renforcer les connaissances sur l’adaptation et la mise en œuvre réussie d’interventions fondées sur des données probantes pour prévenir ou réduire l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risque communs de maladies non transmissibles (MNT);
• de mieux comprendre les principaux obstacles et facteurs favorables (y compris les facteurs contextuels comme la pauvreté, le racisme, la discrimination ethnique, les différences entre les sexes et les genres) à l’accès aux interventions, à leur adoption et à leur efficacité dans les divers groupes démographiques et aux différentes étapes de la vie;
• d’améliorer la capacité en recherche sur la mise en œuvre consacrée à la prévention des MNT;
• de favoriser l’intégration des interventions dans les politiques de santé locales, régionales ou nationales, ainsi que leur pérennité et leur adoption à plus grande échelle, en mettant l’accent sur l’obtention de résultats équitables;
• de soutenir des équipes de recherche sur la mise en œuvre qui mobilisent activement des partenaires (c.-à-d. des décideurs, des Autochtones, des groupes communautaires et des partenaires de la prestation de services) comme partie intégrante de l’ensemble du processus de recherche.
1 998 541,00 $
1 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'éq.: AMMC 2021 - PRIORITÉ 1 : Approche fondée sur le cycle de vie
169909
La possibilité de financement devrait permettre :
• de renforcer les connaissances sur l’adaptation et la mise en œuvre réussie d’interventions fondées sur des données probantes pour prévenir ou réduire l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risque communs de maladies non transmissibles (MNT);
• de mieux comprendre les principaux obstacles et facteurs favorables (y compris les facteurs contextuels comme la pauvreté, le racisme, la discrimination ethnique, les différences entre les sexes et les genres) à l’accès aux interventions, à leur adoption et à leur efficacité dans les divers groupes démographiques et aux différentes étapes de la vie;
• d’améliorer la capacité en recherche sur la mise en œuvre consacrée à la prévention des MNT;
• de favoriser l’intégration des interventions dans les politiques de santé locales, régionales ou nationales, ainsi que leur pérennité et leur adoption à plus grande échelle, en mettant l’accent sur l’obtention de résultats équitables;
• de soutenir des équipes de recherche sur la mise en œuvre qui mobilisent activement des partenaires (c.-à-d. des décideurs, des Autochtones, des groupes communautaires et des partenaires de la prestation de services) comme partie intégrante de l’ensemble du processus de recherche.
2 000 000,00 $
1 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'éq.: AMMC 2021 - PRIORITÉ 1 : Approche fondée sur le cycle de vie
169907
La possibilité de financement devrait permettre :
• de renforcer les connaissances sur l’adaptation et la mise en œuvre réussie d’interventions fondées sur des données probantes pour prévenir ou réduire l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risque communs de maladies non transmissibles (MNT);
• de mieux comprendre les principaux obstacles et facteurs favorables (y compris les facteurs contextuels comme la pauvreté, le racisme, la discrimination ethnique, les différences entre les sexes et les genres) à l’accès aux interventions, à leur adoption et à leur efficacité dans les divers groupes démographiques et aux différentes étapes de la vie;
• d’améliorer la capacité en recherche sur la mise en œuvre consacrée à la prévention des MNT;
• de favoriser l’intégration des interventions dans les politiques de santé locales, régionales ou nationales, ainsi que leur pérennité et leur adoption à plus grande échelle, en mettant l’accent sur l’obtention de résultats équitables;
• de soutenir des équipes de recherche sur la mise en œuvre qui mobilisent activement des partenaires (c.-à-d. des décideurs, des Autochtones, des groupes communautaires et des partenaires de la prestation de services) comme partie intégrante de l’ensemble du processus de recherche.
500,00 $
1 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix - Entretiens de l'IDSEA
169968
La possibilité de financement Concours de vidéos Entretiens de l'IDSEA devrait permettre :
• d'améliorer l'application des connaissances et d'aider à démontrer l'impact que les données probantes ont ou peuvent avoir en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes au Canada
2 000 000,00 $
1 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. d'éq.:AMMC 2021:Prév. des risques de MNT au long de la vie- classe ouverte
169905
La possibilité de financement devrait permettre :
• de renforcer les connaissances sur l’adaptation et la mise en œuvre réussie d’interventions fondées sur des données probantes pour prévenir ou réduire l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risque communs de maladies non transmissibles (MNT);
• de mieux comprendre les principaux obstacles et facteurs favorables (y compris les facteurs contextuels comme la pauvreté, le racisme, la discrimination ethnique, les différences entre les sexes et les genres) à l’accès aux interventions, à leur adoption et à leur efficacité dans les divers groupes démographiques et aux différentes étapes de la vie;
• d’améliorer la capacité en recherche sur la mise en œuvre consacrée à la prévention des MNT;
• de favoriser l’intégration des interventions dans les politiques de santé locales, régionales ou nationales, ainsi que leur pérennité et leur adoption à plus grande échelle, en mettant l’accent sur l’obtention de résultats équitables;
• de soutenir des équipes de recherche sur la mise en œuvre qui mobilisent activement des partenaires (c.-à-d. des décideurs, des Autochtones, des groupes communautaires et des partenaires de la prestation de services) comme partie intégrante de l’ensemble du processus de recherche.
1 637 716,00 $
1 févr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. d'éq.:AMMC 2021:Prév. des risques de MNT au long de la vie- classe ouverte
169906
La possibilité de financement devrait permettre :
• de renforcer les connaissances sur l’adaptation et la mise en œuvre réussie d’interventions fondées sur des données probantes pour prévenir ou réduire l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risque communs de maladies non transmissibles (MNT);
• de mieux comprendre les principaux obstacles et facteurs favorables (y compris les facteurs contextuels comme la pauvreté, le racisme, la discrimination ethnique, les différences entre les sexes et les genres) à l’accès aux interventions, à leur adoption et à leur efficacité dans les divers groupes démographiques et aux différentes étapes de la vie;
• d’améliorer la capacité en recherche sur la mise en œuvre consacrée à la prévention des MNT;
• de favoriser l’intégration des interventions dans les politiques de santé locales, régionales ou nationales, ainsi que leur pérennité et leur adoption à plus grande échelle, en mettant l’accent sur l’obtention de résultats équitables;
• de soutenir des équipes de recherche sur la mise en œuvre qui mobilisent activement des partenaires (c.-à-d. des décideurs, des Autochtones, des groupes communautaires et des partenaires de la prestation de services) comme partie intégrante de l’ensemble du processus de recherche.
21 231,20 $
1 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 DNNP-02 SON
9100011661
Contribution pour aider la Nation des OjIbway de Saugeen à examiner l’enveloppe des paramètres de la centrale et l’énoncé des incidences environnementales d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.
20 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 DNNP-02 NTP
9100011665
Contribution pour aider le Projet pour la transparence nucléaire à examiner l’enveloppe des paramètres de la centrale et l’énoncé des incidences environnementales d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.
400 000,00 $
1 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000213
2223-HQ-000213
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)