Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Meta DSP : un pupitre de négociation multi-DSP avec IA/AA

Numéro de l’entente :

1000242

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le projet consiste à automatiser l’ensemble du cycle d’achat de publicité programmatique — de la phase de données/planification à la phase d’achat/exécution, puis à une approche automatisée, mais agnostique, des DSP (plateformes côté demande). Les petites agences pourront ainsi mieux contrôler leurs marges tout en réalisant des économies matérielles et financières. Ce projet vise à créer une base de données basée sur l’intelligence artificielle qui utilise la science des données et l’apprentissage automatique/les algorithmes d’intelligence artificielle qui serviront de base à la future application logicielle Meta DSP. La base de données basée sur l’IA sera unique dans la mesure où elle sera capable de stocker et de traiter de très grandes quantités de données à l’aide d’algorithmes d’apprentissage automatique sophistiqués et encore non développés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M4

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôleur piézoélectrique multifonction - haute sensibilité

Numéro de l’entente :

1000243

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’un circuit intégré de nouvelle génération, à faible consommation, permettant d’utiliser les actionneurs piézoélectriques comme actionneurs mais également comme capteur de force et de gestes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bromont, Québec, CA J2L 1S9

287 616,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

DÉVELOPPEMENT D’UNE NOUVELLE PLATEFORME À LIBÉRATION PROLONGÉE POUR DE NOUVELLES FORMES ORALES

Numéro de l’entente :

1000252

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet proposé vise principalement le développement d’une nouvelle forme orale permettant la libération prolongée d’actifs, spécifiquement destiné à un créneau de marché en pleine croissance qui n'offre aucune alternative à la technologie que l'Entreprise veut développer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6V 8V6

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

1000310

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Nous avons fait appel à Christian Mitrache, récemment diplômé d’une maîtrise de l’Université de Waterloo, pour contribuer aux efforts en matière de science des données. Christian contribuera à un certain nombre de projets, dont le principal est le développement d’une métrique composite pour recommander des URL au client, en s’appuyant sur des données telles que la pertinence, la récence, la proéminence, l’adéquation et la qualité des URL.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 3A2

284 620,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du transfert de chaleur

Numéro de l’entente :

1000408

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à optimiser la performance thermique d’un composant aérospatial afin de répondre aux spécifications industrielles acceptées. Un prototype a été fabriqué, qui doit être modifié soit par des aspects géométriques, soit par le matériau utilisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0

75 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Remx étude de marché

Numéro de l’entente :

1000521

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Ce projet de recherche déterminera si, pourquoi et comment l’entreprise peut produire un vêtement numérique sur sa plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 2L2

108 782,00 $

1 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Exploiter le vivier de talents neurodivers dans la fabrication de pointe

Numéro de l’entente :

1000535

Durée : du 1 déc. 2022 au 29 mars 2024
Description :

Le projet vise à mettre en relation des candidats neurodivers avec des possibilités de carrière dans le secteur manufacturier, pour un intérêt mutuel. Le programme s’attaquera au chômage au sein de la communauté neurodiverse et à la pénurie de compétences dans le secteur manufacturier. Il fournira également des ressources aux employeurs pour les aider à répondre à la nécessité de mettre à jour leurs pratiques d’embauche et de créer des lieux de travail inclusifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4N3

15 045,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000633

Durée : du 1 déc. 2022 au 10 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3R7

150 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ajout de données sur la mobilité à Synthetic Society

Numéro de l’entente :

1000652

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de développer des techniques de science des données pour traiter et intégrer les données de mobilité au produit de données Synthetic Society d’Arima. Les données de mobilité constituent une source très riche de renseignements sur les consommateurs et représentent de nouvelles opportunités pour les utilisateurs d’Arima de générer des informations précieuses sur leurs clients cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 3G2

49 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA —Stabilité de l’extrusion du Metal Melter.

Numéro de l’entente :

1000722

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à faire progresser la technologie de l’imprimante 3D MetalMelter. Elle imprimera des couches adhérentes et s’attaquera aux problèmes de performances irrégulières (en particulier l’extrusion).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4G 1R3