Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 988 114,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype de micro-usine
1002845
Blue Falls Manufacturing conçoit, fabrique et distribue des spas et des jacuzzis haut de gamme de différentes tailles. Dans le cadre de ce projet, l’entreprise concevra et construira un prototype de micro-usine pour produire une variété limitée de spas en utilisant le concept CKD (Completely Knocked-Down).
185 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la plateforme de cybersécurité
1002848
Amélioration de la plateforme de cybersécurité
350 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'une solution d'amélioration de la performance des équipes de développement logiciel (Axify).
1002859
Développer un outil de suivi de développement logiciel, qui estime une date de livraison pour chaque fonctionnalité selon plusieurs axes : humain, technique, processus et le contexte de l’équipe.
160 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une application automatisée de suivi du travail
1002866
Développement d’une application mobile automatisée pour fournir aux propriétaires d’entreprises de construction et aux entreprises connexes une solution simple et précise de suivi de la main-d’œuvre.
200 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement par Joyride d’un dispositif IdO modulaire
1002935
Joyride développe une nouvelle intégration pour la gestion de flottes de petits véhicules partagés, qui comprend l’ajout de connectivité aux capteurs et systèmes d’un véhicule.
67 560,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation de la capacité d’exploitation
1002983
Ce projet aidera Pharmacia2Go à optimiser ses opérations et à comprendre les possibilités de croissance.
500 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Intégration de la communication de RVezy
1003010
RVezy développera des processus et une technologie de ciblage de la communication personnalisée pour aider à augmenter les revenus des clients et des hôtes.
30 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ-NetExperience 23-24
1003063
Financement pour un nouveau diplômé, Lazar Milojevic
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
TheraQ, système automatisé d’évaluation des risques pour la santé mentale basé sur la neurologie.
1003139
L’objectif de ce projet est de concevoir, de développer, de tester et de valider un système d’évaluation des risques pour la santé mentale basé sur des biomarqueurs EEG. Le système offre aux cliniciens des informations qui peuvent être facilement comprises dans le contexte de la littérature de recherche en neurothérapie. Sur cette base, TheraQ offrira un cadre quantitatif d’évaluation des risques pour la santé mentale que les cliniciens pourront immédiatement mettre à profit pour établir des priorités et mettre en place des formations et d’autres interventions qui aideront directement leurs clients à accélérer leur rétablissement.
177 448,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Système de portail automatisé de haute sécurité
1003149
Secure Orbit Inc. développera un système automatisé de portes coulissantes de haute sécurité pour contrôler l’accès des véhicules aux établissements pénitentiaires, aux palais de justice, à l’armée et à d’autres propriétés institutionnelles hautement contrôlées. Le projet comprendra le développement d’un opérateur de portail pour le portail de haute sécurité ainsi que pour les systèmes de portail ARMA que la société vend actuellement.