Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

76 569,00 $

1 sept. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rapatriement de la collection Janet et George Diveky

Numéro de l’entente :

LHOV-03-060

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2023
Description :

Avataq a récemment acquis les archives de Janet et George Diveky, deux éducateurs qui ont consacré leur carrière à travailler avec les communautés inuites et dénées du Nunavik, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest à partir des années 1960.

La collection Diveky à Avataq contient des documents produits et recueillis par Janet et George lorsqu’ils vivaient à Kuujjuaq et Inukjuak dans les années 1960, et à Kimmirut, Kugaaruk, Kugluktuk et Kangiqliniq dans les années 1970. Elle comprend des enregistrements audio d’entrevues avec des Inuit, des documents et des publications originaux concernant le travail éducatif et les recherches anthropologiques de Janet et George, près de 1 000 documents photographiques et des dizaines d’artefacts.

Ce projet vise à traiter et à numériser entièrement les documents audio et textuels afin d’assurer leur préservation à long terme. Ce faisant, il rendra ces ressources inestimables accessibles pour la première fois aux membres de la communauté inuite, répondant ainsi au vif intérêt exprimé par les Nunavimmiut.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 2Y5

75 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la production du Grain Giant

Numéro de l’entente :

991558

Durée : du 1 sept. 2022 au 3 févr. 2024
Description :

Améliorer l'innovation de l'entreprise dans la conception, l'ingénierie et la production du Grain Giant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Indian Head, Saskatchewan, CA S0G 2K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation des soignants en matière de démence par la simulation de réalité virtuelle (VR-SIM CARERS)

Numéro de l’entente :

00004

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet, nous visons à adapter une intervention psychothérapeutique pour les soignants fondée sur des données probantes, appelée programme CARERS, à une plateforme de formation par simulation en réalité virtuelle (RV). Le projet sera codirigé par une équipe de recherche clinique qui possède une vaste expertise en matière de soins prodigués aux personnes atteintes de démence et d’interventions auprès des soignants, et par l’équipe du CNRC qui possède une vaste expertise en développement et en essai de solutions technologiques dans le domaine des soins de santé. Pour ce faire, nous nous appuierons sur un vaste réseau de collaborateurs qui possèdent une expertise dans les domaines de la clinique, de la simulation, de la mise en œuvre, de la mobilisation des connaissances et des technologies des soins de santé pour collaborer avec les utilisateurs de connaissances, les soignants et les intervenants du secteur des soins. Le projet passera par un processus de conception conjointe, de développement du contenu clinique, de validation du contenu et de développement de la RV, fondé sur des données probantes, lequel sera suivi de l’essai du produit minimum viable tout en relevant les défis de la mise en œuvre. Ce projet vise à répondre à la demande de vieillissement sur place pour les personnes atteintes de démence, ainsi qu’aux besoins des soignants, à une époque où l’accès limité aux ressources est exacerbé par la pandémie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 5S9

30 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche de jeune – Technicien ou technidienne en découverte d'anticorps

Numéro de l’entente :

992462

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet PEJ fournira à une personne récemment diplôvée un emploi comme technicien ou technicienne de recherche – découverte d'anticorps, dans une entreprise de biotechnologie de la santé du bétail et de l'aquaculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 0C3

50 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 – Ode Systems Inc. (dba HubbubHR) – Plan d'action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

992989

Durée : du 1 sept. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec des partenaires au Royaume-Uni.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5C6

30 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyse technologique et gestion de projets

Numéro de l’entente :

993316

Durée : du 1 sept. 2022 au 17 mars 2023
Description :

Le projet consiste à développer des analyses technologiques visant à renforcer les capacités de planification et de design de solutions de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J9H 3L6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI - Niveau 2

Numéro de l’entente :

993423

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra aux entreprises d’avoir une stratégie de propriété intellectuelle. Dans un premier temps, un diagnostic au niveau de la propriété intellectuelle sera réalisé et par la suite un plan d’action sera élaboré.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1B1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection des signes de problèmes cognitifs à l’aide de biomarqueurs épigénétiques dans le sang périphérique

Numéro de l’entente :

991333

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Le vieillissement est le principal facteur de risque de développer la maladie d’Alzheimer et d’autres démences. Récemment, la méthylation de l’ADN a été utilisée pour estimer l’âge du cerveau et l’accélération de l’âge du cerveau (définie comme la différence entre son âge biologique et son âge chronologique) a été liée à un risque accru de cette maladie et d’autres démences. La question reste ouverte de savoir si le vieillissement accéléré du cerveau peut être déduit de la méthylation de l’ADN obtenue à partir de tissus facilement accessibles comme le sang périphérique. L’objectif principal de ce projet est de trouver des biomarqueurs épigénétiques du sang périphérique pour l’âge du cerveau, la maladie d’Alzheimer et d’autres démences et de créer un modèle prédictif d’apprentissage automatique pour évaluer le risque de maladie. Un tel prédicteur nous permettrait d’identifier plus tôt les personnes les plus susceptibles de développer la maladie, au moment où les thérapies modificatrices de la maladie sont jugées les plus efficaces, ce qui réduirait le besoin de soins à long terme et augmenterait la qualité de vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1E2

84 028,00 $

1 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Particularités d’un outil de rééducation physique à domicile des personnes âgées fondé sur la réalité augmentée

Numéro de l’entente :

995744

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 oct. 2025
Description :

Particularités d’un outil de rééducation physique à domicile des personnes âgées fondé sur la réalité augmentée

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation des soignants en matière de démence par la simulation de réalité virtuelle (VR-SIM CARERS)

Numéro de l’entente :

997258

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 janv. 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, nous visons à adapter une intervention psychothérapeutique pour les soignants fondée sur des données probantes, appelée programme CARERS, à une plateforme de formation par simulation en réalité virtuelle (RV). Le projet sera codirigé par une équipe de recherche clinique qui possède une vaste expertise en matière de soins prodigués aux personnes atteintes de démence et d’interventions auprès des soignants, et par l’équipe du CNRC qui possède une vaste expertise en développement et en essai de solutions technologiques dans le domaine des soins de santé. Pour ce faire, nous nous appuierons sur un vaste réseau de collaborateurs qui possèdent une expertise dans les domaines de la clinique, de la simulation, de la mise en œuvre, de la mobilisation des connaissances et des technologies des soins de santé pour collaborer avec les utilisateurs de connaissances, les soignants et les intervenants du secteur des soins. Le projet passera par un processus de conception conjointe, de développement du contenu clinique, de validation du contenu et de développement de la RV, fondé sur des données probantes, lequel sera suivi de l’essai du produit minimum viable tout en relevant les défis de la mise en œuvre. Ce projet vise à répondre à la demande de vieillissement sur place pour les personnes atteintes de démence, ainsi qu’aux besoins des soignants, à une époque où l’accès limité aux ressources est exacerbé par la pandémie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 5S9