Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Forum intergénérationnel et renouveau à travers les arts de la scène

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 3Y9

10 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Festival de la Paix de Victoriaville 2022

Durée : du 1 sept. 2022 au 15 oct. 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P 4M6

50 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Commemoration of Florence Carlyle

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
Location : Woodstock, Ontario, CA N4S 1C2

9 825,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Accompagnement en écoconception d'emballages et économie circulaire

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada - Librairies

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Librairies
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1J8

28 400,00 $

1 sept. 2022
Entente :

NCSA and Truth and Reconciliation Day

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5V 1A3

10 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

National Day for Truth and Reconciliation at Science North

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 5S9
Entente :

Honouring our First Peoples: Committment to Indigenous Cultural Awareness Training

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Manotick, Ontario, CA K4M 1B3
Entente :

NDTR at the Squamish Lil'wat Cultural Centre

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Whistler, Colombie-Britannique, CA V8E 0Y3

10 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Honouring Our Children

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 2C4

10 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Celebrating Resilience

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9H 1G5