Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

National Day for Truth and Reconciliation - Langley region

Durée : du 1 sept. 2022 au 15 oct. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A 3Y9
Entente :

Honouring the National Day for Truth and Reconciliation

Durée : du 1 sept. 2022 au 15 oct. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J 1J1

7 200,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Cultivating Compassion - What was lost and how to move forward

Durée : du 1 sept. 2022 au 1 oct. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 1E5

5 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Truth and Reconciliation : Indigenous Perspectives and Community Conversations

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Town of the Blue Mountains, Ontario, CA L9Y 0N1

9 960,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Commemorating the National Day for Truth and Reconciliation in Eden Valley

Durée : du 1 sept. 2022 au 1 oct. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Eden Valley, Alberta, CA T0L 2R0

10 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Truth and Reconciliation Day Ceremony in Airdrie

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Airdrie, Alberta, CA T4A 0C2

10 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

National Day for Truth and Reconciliation Day: Finding Our Voice

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Kispiox, Colombie-Britannique, CA V0J 1Y4

10 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Every Child Matters to OMC - Support Campaign

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Akwesasne, Ontario, CA K6H 5R7

10 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Orange Flower Memorial

Durée : du 1 sept. 2022 au 1 oct. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : London, Ontario, CA N6H 1C8

10 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Mishkeegogamang National Day for Truth and Reconciliation "Every Child Matters."

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Mishkeegogamang, Ontario, CA P0V 2H0