Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
1 févr. 2023
MaybeNextTime
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
75 690,00 $
1 févr. 2023
autre
2223-HQ-000433
2223-HQ-000433
Non Disponible
101 527,00 $
1 févr. 2023
autre
2223-HQ-000432
2223-HQ-000432
Non Disponible
100 000,00 $
1 févr. 2023
gouvernement
2223-HQ-000452
2223-HQ-000452
Non Disponible
100 000,00 $
1 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
2223-HQ-000442
2223-HQ-000442
Non Disponible
99 937,00 $
1 févr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
2223-HQ-000443
2223-HQ-000443
Non Disponible
30 000,00 $
1 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens de la terre de la DGG - Quais aux sites de camps culturels
GC-1953
La contribution soutient l'achat, par le Délįnę Department of Environment Land Guardians Program, de quais flottants pour les sites de camps culturels sur le Grand lac de l'Ours; offrant ainsi aux gardiens des terres et aux membres de la communauté un accès amélioré et plus sûr aux sites de camps culturels sur le lac.
202 210,75 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada des Poteries-Medalta
2223-01-042
Pour appuyer la conception et l'installation d'un système de protection contre l'incendie dans les édifices de l'ancienne usine, y compris des améliorations connexes en matière de sécurité publique.
600 000,00 $
1 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
500 000,00 $
1 févr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.